Fonds européen pour les réfugiés 2008-2013: financement
2009/0026(COD)
La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures a adopté la recommandation pour la deuxième lecture contenue dans le rapport de Claude MORAES (S&D, UK) relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 573/2007/CE portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 en ce qui concerne la suppression du financement de certaines actions communautaires et le changement de la limite pour leur financement.
La commission parlementaire recommande que le Parlement européen approuve telle quelle la position du Conseil.