Préparation du Conseil européen (25 et 26 mars 2010)

2009/2690(RSP) 24/03/2010

Lors d'un débat avec le Conseil et la Commission européenne, les députés se sont exprimés sur l’agenda du Conseil européen de printemps des 25 et 26 mars 2010.

Conseil : le Président en exercice du Conseil, Diego López Garrido, a rappelé que l’Union européenne traversait une phase extrêmement dynamique, en pleine crise économique, avec simultanément, la mise en œuvre du nouveau traité de Lisbonne, la création de nouvelles institutions et l’importante révision de la régulation des systèmes économiques impliquant une réforme complète du contrôle du système financier.

La présidence espagnole a rappelé les principaux points à l’ordre du jour du Conseil européen :

l’engagement dans une nouvelle stratégie pour la croissance et la création d’emplois de qualité et la question de sa gouvernance : celle-ci devrait pivoter autour du leadership politique du Conseil et de l’action de la Commission avec la collaboration étroite et sous le contrôle du Parlement européen;
la lutte contre le changement climatique : l’UE doit conserver une position de leader et confirmer l’engagement des pays industrialisés à collaborer avec les pays en développement, avec l’objectif d’aboutir à des engagements juridiquement contraignants lors de la conférence de Cancún ;
éventuellement, la question de la situation financière de la Grèce et du refinancement de sa dette publique qui s’inscrit dans l’engagement politique de l’UE de soutenir la stabilité financière de la zone euro.

Commission : le président de la Commission a invité le Conseil européen à faire deux choses: réagir aux problèmes urgents posés par la crise qui fait peser une pression sans précédent sur finances publiques au niveau national, et travailler au cadre stratégique à long terme et aux objectifs stratégiques à long terme de l’Europe, à savoir l’avenir économique et le changement climatique.

Les objectifs-cibles présentés par la Commission concernent : i) la nécessité d’augmenter le taux d’emploi, ii) d’investir davantage dans la recherche et l’innovation, iii) d’atteindre nos objectifs 2020 en matière de climat et d’énergie, iv) d’améliorer la performance de nos systèmes éducatifs et v) de lutter contre la pauvreté.

En réponse à la situation économique et financière de la Grèce, le président de la Commission a souligné que l’effort budgétaire de la Grèce pour réduire ses déficits devait être continu. Il s’est prononcé en faveur de la création dans la zone euro d’un instrument destiné à la coordination des actions, qui pourrait être utilisé pour fournir une assistance à la Grèce en cas de besoin. Le cadre défini devrait s’entendre comme un filet de sécurité à utiliser uniquement lorsque tous les autres moyens pour éviter une crise sont épuisés. Au-delà des aspects techniques, la Commission a plaidé pour que toute solution renforce l’unité et la cohérence de la zone euro et sa gouvernance.

Positions des groupes politiques : bien qu’elle ne figure pas à l’ordre du jour de la réunion du Conseil européen, la question de la situation financière de la Grèce a été au cœur des débats.

PPE : le président du groupe a appelé les chefs d’États et de gouvernement à réaffirmer la solidarité européenne et à définir leur feuille de route pour sortir l’Europe de la crise. Faisant référence à l’échec de la stratégie de Lisbonne, il a demandé au Conseil européen, au-delà des mots, de prendre sérieusement en considération les objectifs économiques communs sur la base des propositions 2020 de la Commission. Soulignant qu’il était dans l’intérêt de tous de garantir la stabilité de l’Europe et du Système monétaire européen, le président du groupe a rappelé l’impératif de trouver une solution européenne à la crise financière dans le respect des règles communautaires et dans le cadre de mécanismes d’aide financière communautaires, incluant éventuellement le FMI. Dans ce contexte, il a indiqué que l’Europe devait être solidaire de la Grèce mais que la Grèce devait elle aussi faire les réformes internes nécessaires pour mériter cette solidarité, notamment en ce qui concerne le redressement des finances publiques. Face à la crise, il a appelé les États membres à coordonner davantage leurs politiques budgétaires, fiscales et sociales et à renforcer la gouvernance communautaire.
S&D : le président du groupe a souligné que la solidarité avec la Grèce était un acte de bon sens économique et que ce message devait être entendu par l’Allemagne. Souscrivant au concept de filet de sécurité, il a indiqué que l’objectif n’était pas de pénaliser les contribuables des autres pays européens au profit de la Grèce, mais de permettre à la Grèce d’emprunter de l’argent sur les marchés internationaux aux même taux d’intérêt que ceux proposés aux autres pays. Cela permettrait de freiner la spéculation provoquée par l’absence de démonstration d’une solidarité avec la Grèce, une spéculation qui pourrait ensuite se tourner vers l’Italie, le Royaume-Uni et l’Espagne. Le président du groupe a rappelé qu’il incombait à la Commission, et non au FMI, de faire des propositions pour parvenir à une stabilisation correcte à l’intérieur de la zone euro. Il a par ailleurs préconisé d’envoyer un signal clair aux marchés internationaux pour leur signifier que la spéculation ne réussira pas à démanteler la zone euro.
ADLE : le chef de file du groupe a estimé que la seule manière d’aider la Grèce et la zone euro résidait dans une décision ferme sur la base d’une proposition de la Commission. Il s’est félicité de l’annonce de M. Barroso de proposer un instrument européen permettant de baisser les taux d’intérêt sur les bons d’État de la Grèce, et ce en agissant au niveau européen, qui détient la liquidité et la crédibilité. Il a également insisté sur le fait que seul un instrument pouvait permettre de résoudre le problème de l’écart entre le taux allemand - 3,05% - et le taux de la Grèce, qui est de 6,50%.
Verts/ALE : la représentante du groupe a rappelé que la crise grecque, la crise de l’euro, était en fait une crise européenne, et déploré que les discussions se poursuivent depuis des mois sans que les Européens ne soient capables de se ressaisir pour prendre les décisions nécessaires. Fustigeant l’attentisme de Mme Merkel et le populisme prévalant en Allemagne, elle a souligné que le maintien de l’euro à long terme ne pouvait être garanti que si les Européens intégraient leur politique économique. Tout en prônant la solidarité vis-à-vis de la Grèce, elle a rappelé que l’obtention d’un crédit par la Grèce à des conditions favorables ne pouvait être un acte en sens unique. Elle a estimé que la Grèce devait utiliser la crise pour introduire de réelles réformes et saisir cette occasion pour créer un meilleur État.
ECR : le représentant du groupe a estimé qu’il fallait faire appel à la solidarité européenne pour la Grèce tout en appelant à définir avec fermeté les conditions applicables aux États membres, afin de s’assurer qu’ils suivent une politique économique rationnelle. Estimant que la Grèce avait probablement adopté l’euro trop tôt, il a souligné que la véritable cause de la crise actuelle provenait d’un problème récurrent en Europe, à savoir la primauté de l’idéologie et de la politique sur l’économie. Il a mis en doute le fait qu’une plus grande bureaucratie et qu’une intégration et une régulation plus poussées en Europe puissent contribuer à atteindre ce qui doit être l’objectif majeur: accroître la compétitivité.
GUE/NGL : le représentant du groupe a lui aussi réclamé une solidarité avec la Grèce tout en mettant en garde contre une politique de renationalisation. Rappelant les propos de M. Barroso sur l’opportunité d’envisager l’interdiction des pires spéculations sur les marchés financiers, il a déploré que les questions urgentes liées à la situation sociale ne soient pas à l’agenda du Conseil européen. Il s’est montré critique sur la stratégie économique Europe 2020 qui aurait dû donner aux besoins sociaux et écologiques la priorité sur les intérêts de la concurrence.
EFD : la représentante du groupe a estimé que l’UE était face à un test de la résistance de la monnaie européenne et de l’intention des dirigeants de l’Union européenne de la défendre. Elle a néanmoins formulé l’espoir que l’Union puisse réaliser autre chose que la création du marché unique européen et celle de l’euro.

Réponses aux députés : M.Maroš Šefčovič, au nom de la Commission, a rappelé que l’Union européenne n’était pas un simple groupe de pays, mais une famille européenne, et que le principe de solidarité devait jouer si l’un de ses membres rencontrait un problème. Dans cet esprit, la Commission s’est dite prête à proposer un instrument destiné à apporter une assistance coordonnée à la Grèce qui sera pleinement compatible avec le droit européen. Elle a insisté sur la nécessité de créer des emplois, d’un meilleur équilibre entre les sexes et d’un enseignement plus solide. Elle a également souligné le besoin d’investir davantage dans la recherche et le développement, de combattre la pauvreté et d’avoir une stratégie concrète pour l’Europe et les citoyens européens.

En ce qui concerne la question de la Grèce, la présidence en exercice du Conseil a indiqué qu’elle avait des idées très claires. D’abord, l’Europe consiste en une intégration de politiques économiques. Ensuite, l’Europe est basée sur la solidarité et donc contient une forte dimension sociale. Enfin, l’Europe possède une stabilité économique et financière. Le Président du Conseil s’est dit convaincu que le Conseil européen préserverait cette stabilité en envoyant un message politique fort sur l’Europe, un message de soutien de son économie, de soutien de sa devise et, par voie de conséquence, un message de soutien de la solidarité.