Mise en place de l'initiative citoyenne européenne prévue par l'article 11, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne
2010/2616(RSP)
L'Assemblée a tenu un débat, suite aux déclarations du Conseil et de la Commission, sur la mise en place de l'initiative citoyenne européenne prévue par l'article 11, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne.
La discussion n'était pas clôturée par un vote de résolution.