Budget rectificatif 1/2010: incidence de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne pour le Parlement européen

OBJECTIF : présentation d’un projet de budget rectificatif n° 1 pour l'exercice 2010 en vue de prévoir une enveloppe financière supplémentaire pour le budget du Parlement européen dans le but de financer les conséquences de l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne pour cette institution.

CONTENU : au cours de la procédure budgétaire 2010, il avait été convenu que la marge disponible de la rubrique 5 serait prioritairement affectée au financement de dépenses supplémentaires découlant directement de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Il en a résulté que les dépenses supplémentaires correspondantes devaient donner lieu, le cas échéant, à un budget rectificatif une fois le budget 2010 initial adopté. Il avait été souligné que dans un tel cas, il conviendrait d'étudier, de la façon la plus large possible, une réorganisation des ressources existantes avant de faire appel à des ressources supplémentaires.

Le projet de budget rectificatif (PBR) n° 1 pour l'exercice 2010 porte sur l'incidence de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne pour le Parlement européen, conformément à son projet d'état prévisionnel. L'incidence financière nette de ce budget rectificatif est de 9,4 millions EUR en crédits d'engagement et de paiement supplémentaires sous la rubrique 5 du cadre financier pluriannuel.

Incidence de l'entrée en vigueur du traite de Lisbonne pour le Parlement européen : l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne aura une incidence, qu'elle soit directe ou indirecte, sur l'ensemble des services du Parlement européen, afin de lui permettre de jouer son nouveau rôle de co-législateur sur un pied d'égalité avec le Conseil.

Soulignant que l'excellence législative constitue sa priorité, le Parlement européen attire l'attention sur la nécessité de donner aux députés, aux commissions et aux groupes politiques les moyens de parvenir à cette excellence ; il a été proposé de concentrer les efforts sur l'amélioration de l'appui fourni aux députés, qui pourront ainsi renforcer leur rôle de législateurs.

Par conséquent, la proposition porte sur les aspects suivants:

• renforcement des secrétariats des commissions, par la création de 70 emplois supplémentaires, et de la direction chargée des relations avec les parlements nationaux, par la création de 5 emplois supplémentaires, soit un total de 75 emplois supplémentaires;
• renforcement de l'assistance personnelle aux députés au moyen d'une augmentation de leurs indemnités de secrétariat;
• renforcement de la capacité d'assistance des groupes politiques par la création de 75 emplois temporaires supplémentaires.

Les crédits nécessaires pour ces mesures s'élèvent à 13,4 millions EUR, dont 4 millions EUR proviennent de la réserve immobilière et 9,4 millions EUR sont demandés à titre de crédits supplémentaires (9.397.164 EUR précisément).