Résolution sur le deuxième sommet européen sur les Roms

Suite au débat qui a eu lieu le 9 mars 2010 sur base des questions orales O-0017/2010 et O-0028/2010 au Conseil ainsi que O-0018/2010 et O-0029/2010 à la Commission, le Parlement européen a adopté par 572 voix pour, 28 voix contre et 23 abstentions, une résolution sur le deuxième Sommet européen sur les Roms.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL et par les députés EFD suivants : Niki TZAVELA (EL), Nikolaos SALAVRAKOS (EL), Jaroslav PAŠKA (SK).

Le Parlement condamne tout d’abord la récente montée du racisme à l'égard des Roms dans plusieurs États membres. Rappelant que quelque 10 à 12 millions de Roms européens continuent d'être victimes d'une discrimination grave et systématique et se trouvent, dans de nombreux cas, dans une situation d'extrême pauvreté et d'exclusion sociale, le Parlement demande que la lutte contre les discriminations à l'encontre des Roms fasse l’objet d’une approche globale au niveau européen. Les députés s'inquiètent notamment du fait qu’en dépit de l'urgence de cette question, la Commission n'ait pas encore répondu à sa demande du 31 janvier 2008 d'élaborer une stratégie européenne sur les Roms, en coopération avec les États membres, visant à mieux coordonner et promouvoir les efforts visant à améliorer la situation de la population rom. Par conséquent, le Parlement demande une nouvelle fois à la Commission de mettre au point une stratégie européenne globale visant à inclure les Roms en tant qu'instrument visant à combattre l'exclusion sociale et la discrimination à l'égard des Roms en Europe.

Le Parlement fait part de son inquiétude au vu des discriminations dont les Roms font l'objet en matière d'éducation (en particulier la ségrégation), de logement (notamment les expulsions forcées et les mauvaises conditions de vie, souvent dans des ghettos), d'emploi (leur taux d'emploi est particulièrement bas) et d'égalité d'accès aux systèmes de santé et à d'autres services publics, et du niveau incroyablement bas de leur participation politique. Il invite la Commission et les États membres à veiller à ce que les mesures en faveur de l'égalité des chances soient strictement appliquées et que les Roms bénéficient d’interventions structurelles issues du FEDER, notamment en vue d’améliorer leur situation en matière de logement, qui constitue une condition préalable à une insertion sociale efficace. La Commission est également appelée à veiller à ce que l'instrument de microfinancement soit accessible aux Roms pour favoriser leur intégration sur le marché du travail.

Rappelant la responsabilité partagée de l'Union européenne et des États membres en la matière, le Parlement en appelle à des mesures destinées à créer l'environnement social et politique propre à garantir l'intégration des Roms, par exemple en soutenant des campagnes publiques d'éducation.

Les députés encouragent les institutions de l'Union à associer les communautés roms, depuis la base jusqu'aux ONG internationales, au processus d'élaboration d'une politique globale pour les Roms au niveau de l'Union, y compris sous tous les aspects de la planification, de la mise en œuvre et de la supervision. Ils appellent notamment à la mobilisation de la communauté rom afin que les politiques d'intégration puissent être mises en œuvre de manière conjointe.

Pour sa part, la Commission est appelée à adopter, pour les questions touchant aux Roms, une approche horizontale et à élaborer de nouvelles propositions visant à mettre en cohérence la politique européenne en faveur de l'intégration sociale des Roms, d'inciter les États membres à redoubler d'efforts pour obtenir des résultats visibles, d'encourager une analyse critique des échecs des politiques conduites, de faciliter l'échange de bonnes pratiques entre les États membres et de tirer tous les enseignements du projet pilote sur les Roms.

D’autres mesures sont réclamées, telles que les mesures suivantes :

• inviter les nouveaux commissaires européens à accorder la priorité aux questions liées aux Roms qui relèvent de leurs compétences et appeler la Commission à désigner l'un de ses membres comme responsable de la coordination de la politique à l'égard des Roms ;
• encourager les organisateurs du sommet ainsi que l'Union européenne à déterminer clairement quelle suite politique donner aux conclusions du sommet afin que celui-ci ne soit pas d’ordre purement déclaratif ; 
• établir un programme de développement ciblant simultanément tous les domaines politiques liés et rendant une intervention immédiate possible dans les zones de "ghettos" confrontées à de graves désavantages structurels;
• définir une base juridique solide pour coordonner les mesures appliquées par les acteurs institutionnels et ceux de la société civile et obliger les parties concernées à s'acquitter des engagements pris;
• recommander que le Conseil adopte une position commune sur la politique structurelle et les Fonds de préadhésion afin d'exploiter pleinement les possibilités offertes par ces fonds en vue de l'intégration des Roms ;
• associer les pays candidats aux efforts déployés au niveau européen pour parvenir à l'intégration des Roms ;
• veiller à ce que les mesures nationales qui affectent, de manière directe ou indirecte, les citoyens de l'Union d'origine rom soient compatibles avec les principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union ;
• élaborer des recommandations à l'intention des États membres pour encourager les autorités locales à faire un meilleur usage des opportunités de financements structurels pour la promotion de l'intégration des Roms.

Le Parlement exprime enfin son inquiétude quant au rapatriement forcé de Roms vers les pays des Balkans occidentaux où ils pourraient être sans-abri et confrontés à la discrimination dans les domaines de l'éducation, la protection sociale et l'emploi. Il invite la Commission, le Conseil et les États membres à veiller à ce que leurs droits fondamentaux soient respectés, notamment en fournissant une aide et un suivi appropriés à ces personnes.