Initiative citoyenne

La Commission présente un document de travail sur les résultats de la consultation publique sur le Livre vert sur une initiative citoyenne européenne qui accompagne la proposition de règlement relatif à l'initiative des citoyens. La consultation a suscité 329 réponses provenant d'un large éventail de parties prenantes, dont 160 citoyens, 133 organisations et 36 autorités publiques. Beaucoup d'idées intéressantes et novatrices ainsi que des suggestions ont été avancées par les intervenants.

Les réponses au livre vert soulignent la nécessité de mettre en place des procédures et des conditions simples, facilement applicables, à la portée de tous les citoyens de l'UE et proportionnées à la nature de l'initiative citoyenne. Les réponses confirment également qu'il est nécessaire de fixer un certain nombre d'exigences pour que l'instrument demeure crédible et ne donne pas lieu à des abus et pour que les conditions de soutien d'une initiative citoyenne soient uniformes dans toute l'UE.