Stratégie de l'Union européenne pour la région de la mer Baltique et le rôle des macrorégions dans la future politique de cohésion

La commission du développement régional a adopté un rapport d’initiative de Wojciech Michał OLEJNICZAK (S&D, PL) sur la stratégie de l'Union européenne pour la région de la mer Baltique et le rôle des macrorégions dans la future politique de cohésion, en réponse à la communication de la Commission sur le même sujet.

Les députés se félicitent du fait que la stratégie de la mer Baltique, demandée par le Parlement depuis 2006, a été adoptée par la Commission et bénéficie du soutien du Conseil européen. Ils se réjouissent du fait que cette stratégie résulte d’une large consultation des parties prenantes au sein des États membres, et saluent à cet égard la création d’un forum de la société civile de la région, tel que le sommet d'action en faveur de la mer Baltique. La Commission est invitée mettre en place un portail internet spécialement consacré à la stratégie pour la mer Baltique, qui servirait de forum d'échange d'expériences sur les projets actuels et futurs.

La commission parlementaire appelle les États membres et leurs régions à utiliser les fonds structurels programmés pour la période 2007-2013 en vue d’apporter un soutien aussi large que possible à la mise en œuvre de la stratégie, plus précisément en stimulant l’emploi et la croissance dans les régions les plus durement touchées par la crise économique. Elle constate que la mise en œuvre de la stratégie pour la région de la mer Baltique a, jusqu'à présent, été très lente et rappelle à la Commission qu'il est important que les crédits au titre du budget 2010 de l'Union soient rapidement alloués aux actions s'inscrivant dans le cadre des objectifs de la stratégie.

Le rapport souligne que l’objectif majeur consiste à élaborer des mécanismes optimaux qui pourront être appliqués aux futures stratégies macrorégionales. Les députés estiment qu'il convient de promouvoir de nouvelles régions présentant un potentiel de développement et d'innovation et de mettre à profit la valeur ajoutée de la stratégie pour la mer Baltique et d'autres futures stratégies macrorégionales pour atteindre un nouveau niveau de synergie permettant de réduire les disparités existantes.

La Commission européenne est invitée à analyser les premiers retours d’expérience liés à la mise en œuvre de la stratégie pour la mer Baltique, qui aideront à définir les possibles sources et méthodes de financement pour les stratégies macrorégionales, les autres stratégies macrorégionales pouvant utiliser cet exemple, en tant que projet pilote, pour faire valoir leur potentiel.

Les députés estiment que la dimension territoriale de la stratégie contribuera à développer et à concrétiser l'idée de la cohésion territoriale, et ils invitent la Commission à engager un dialogue actif sur le rôle et l’effet des macrorégions dans la politique régionale de l’UE après 2013.

Dimension externe : les députés souhaitent une amélioration, tant dans le cadre de la stratégie pour la région de la mer Baltique que pour les futures stratégies macrorégionales, des relations entre l'Union européenne et les États non-membres, en particulier pour la mise en œuvre de projets à grande échelle ayant des répercussions considérables sur l'environnement. Ils demandent en outre que l'Union et les États non-membres coopèrent en vue de renforcer la sécurité dans cette zone et de soutenir la lutte contre la criminalité transfrontalière.

Le rapport insiste sur la nécessité, dans le cadre de la construction du réseau énergétique, de viser une coopération renforcée entre, d’une part, la Russie et le Belarus et, d’autre part, les États baltes, et de tirer à cet effet le meilleur profit du dialogue entre l'Union européenne et la Russie sur l’énergie, ce qui ouvrirait également des possibilités d’intégration de la Russie dans la stratégie de la mer Baltique.

Soulignant la nécessité de réduire la dépendance énergétique de la région à l'égard de la Russie, les députés saluent la déclaration de la Commission concernant la nécessité de multiplier les interconnexions entre États membres de la région et d'accroître la diversification des approvisionnements en énergie. Ils demandent, à cet égard, un soutien accru en faveur de la création de terminaux de GNL.

Les députés sont d’avis que le nouvel accord de partenariat et de coopération avec la Russie devrait prendre en compte la coopération dans la région de la mer Baltique. Ils estiment que les espaces communs à l'Union européenne et à la Russie offriront un cadre précieux à cet égard et invitent la Russie à jouer un rôle à part entière dans cette coopération. Ils font observer qu'il convient de privilégier la coopération entre les pays de la mer Baltique et de traiter le sujet au plus haut niveau politique, en d'autres termes au niveau des chefs d'État ou de gouvernement.

Environnement et énergie : le rapport insiste sur la nécessité de procéder à une évaluation des incidences sur l’environnement des projets d’infrastructure énergétique (en cours de construction et futurs), en tenant compte des conventions internationales. La Commission est invitée à élaborer un plan de réaction adéquat en cas d'incident technique ou de toute autre catastrophe éventuelle, en fournissant également les moyens de faire face à ces situations d'un point de vue économique.

Les députés soulignent la nécessité de créer un observatoire environnemental de la mer Baltique, un système d’alerte précoce en cas d’accident et de pollution transfrontalière grave et une force d’intervention commune pour faire face à ces situations.

Le rapport met en évidence l’importance stratégique que revêt la région de la mer Baltique pour le développement des projets communs d'infrastructures énergétiques qui favorisent la diversification de la production et de l'approvisionnement énergétiques. Il souligne également qu'en raison du développement nucléaire prévu dans la région de la mer Baltique, les pays de l'Union européenne doivent respecter les normes environnementales et de sécurité les plus strictes. Á ce propos, la Commission devrait contrôler que la même approche et les mêmes conventions internationales sont suivies dans les pays voisins, en particulier dans ceux qui prévoient la construction de centrales nucléaires près des frontières extérieures de l’Union.

Rappelant que la mer Baltique est l'une des mers les plus polluées du monde, les députés soulignent que l'Union européenne et ses États membres riverains de la mer Baltique se doivent de traiter de toute urgence les graves problèmes environnementaux affectant la région, notamment l'eutrophisation, les effets des substances dangereuses déposées au fond de la mer et les menaces pesant sur la biodiversité aquatique.

Transports et tourisme : les députés soulignent qu'il convient, à titre prioritaire, de mettre en place un réseau de communication et de transport maritime, terrestre et fluvial performant et respectueux de l'environnement en tenant compte des dispositions de la version mise à jour du document Natura 2000 et en accordant une attention particulière aux liens entre la région de la mer Baltique et les autres régions européennes via le corridor Baltique-Adriatique et le corridor de transport d'Europe centrale.

Le rapport insiste sur les points suivants :

• la stratégie devrait notamment s'attaquer au problème du manque d'infrastructures et d'accessibilité appropriées, ainsi que de la faible interopérabilité entre les différents réseaux de transports nationaux en vue de mettre en place un système de transport multimodal global à travers la région de la mer Baltique;
• il importe d'intégrer plus étroitement la région de la mer Baltique aux axes prioritaires RTE-T, en ce qui concerne, en particulier, les autoroutes de la mer, la prolongation de l'axe ferroviaire de Berlin à la côte de la Baltique, l'amélioration de l'axe ferroviaire de Berlin à la côte baltique en combinaison avec l'autoroute de la mer Rostock-Danemark et d'accélérer la modernisation et l'utilisation de l'axe «Rail Baltica»;
• il importe d'étendre vers l'Est la capacité de transport de la région de la mer Baltique, en particulier pour favoriser l'interopérabilité du transport – au premier chef par rail – et pour accélérer le transit de marchandises aux frontières de l'Union européenne;
• une priorité particulière devrait être accordée aux liaisons entre les ports et les régions intérieures, y compris par voies navigables, de manière à s'assurer que tous les territoires de la région peuvent bénéficier de la croissance du transport maritime de fret;
• des thèmes tels que le tourisme sportif autour des sports nautiques, du bien-être et des stations thermales, le patrimoine culturel et les sites naturels offrent un immense potentiel pour développer l'image de la région en tant que destination touristique. Les députés soulignent dès lors la nécessité de protéger les zones côtières naturelles, les paysages et le patrimoine culturel, qui peuvent contribuer à l'avenir à garantir une économie durable dans la région de la mer Baltique;
• l'amélioration des liaisons de transport et l'élimination des goulets d'étranglement (en particulier les difficultés aux points de contrôle frontaliers sur la frontière orientale de l'Union avec la Russie) pourraient être résolues dans le cadre de la stratégie afin de garantir un flux régulier de marchandises à travers la région de la mer Baltique.

Les députés se félicitent enfin de l'intégration, dans le plan d'action de la Commission, de l'objectif visant à faire de la mer Baltique une région modèle en matière de transport propre et un chef de file au niveau mondial en matière de sûreté et de sécurité maritimes.