Fonds européen de développement régional (FEDER), Fonds social européen (FSE) et Fonds de cohésion, 2007-2013

La présente communication donne, pour la première fois, un aperçu complet de la mise en œuvre des programmes 2007-2013 relevant de la politique de cohésion. Elle s’appuie essentiellement sur les 27 rapports stratégiques des États membres, lesquels constituent un nouveau dispositif de la politique de cohésion pour cette période. La communication vise à faciliter le débat avec les institutions de l’Union européenne, compte tenu du rôle majeur que joue la politique de cohésion dans le renforcement d’un développement économique et social durable dans les régions d’Europe et les États membres. Dans cet esprit, elle formule des recommandations sur la manière de renforcer l’efficacité de la mise en œuvre des programmes 2007-2013.

Les États indiquent que les engagements initiaux à investir dans les réformes structurelles sont respectés. Des projets ont déjà été sélectionnés pour un montant de plus de 93 milliards EUR, ce qui représente 27% du volume financier total disponible pour la période de référence, après environ 18 mois de mise en œuvre active. Selon les données fournies, un grand nombre d’investissements prioritaires pour l’UE progressent de manière adéquate: un tiers ou plus de l’investissement total programmé est alloué à des projets visant notamment à stimuler la recherche et l’innovation dans les PME, à utiliser l’ingénierie financière pour fournir du capital aux PME (initiative JEREMIE), à promouvoir les transports urbains propres, à mettre en œuvre des politiques actives du marché du travail et d’éducation et de formation tout au long de la vie, ainsi qu’à renouveler les infrastructures d’éducation et de santé. Les rapports des États membres mettent également en relief des domaines où les progrès sont plus lents et nécessitent de toute évidence un suivi.

Au niveau des versements de moyens financiers de l’UE, il convient de noter que 108 milliards EUR ont été transférés vers les États membres au cours des années 2007-2009, dont 64 milliards concernaient des dépenses effectives relevant des programmes de la période 2000-2006, alors que les 44 milliards restants se rapportaient à des avances et à des dépenses effectives relevant des programmes 2007-2013. Les rapports nationaux fournissent des données sur les dépenses effectuées par programme, renvoyant exclusivement à cette seconde période. À ce jour, un montant de 23,3 milliards EUR de dépenses intermédiaires a été déclaré pour les programmes 2007 2013. L’année 2009 a été marquée par une nette accélération des dépenses certifiées au titre des nouveaux programmes, après la clôture des programmes précédents.

Les rapports nationaux ont souligné la pertinence fondamentale des stratégies convenues en 2007 ainsi que la valeur de la politique de cohésion en tant qu’outil du développement économique à long terme. D’une manière générale, les mesures prises en application des stratégies et des objectifs convenus sont mises en œuvre à un rythme soutenu, en s’adaptant aux mutations brutales du climat économique. Les projets liés aux priorités de l’UE en matière d’investissement sont sélectionnés aussi rapidement que les projets non liés à ces priorités. Au nombre des priorités de l’UE figurent les investissements intelligents, écologiques et socialement inclusifs en matière d’infrastructures (efficacité énergétique, large bande, infrastructures sociales), l’aide aux entreprises (éco-innovation, ingénierie financière) et la flexibilité des marchés du travail.

Ce progrès s’explique en partie du fait que les États membres intègrent la flexibilité aux programmes destinés à répondre à des besoins en mutation dans le cadre des priorités convenues. Toutefois, il convient d’éviter toute complaisance. En utilisant les données échangées, les États membres peuvent étalonner leur propre rythme de progression par rapport à la moyenne de l’UE pour différents thèmes prioritaires, en identifiant les secteurs de progrès lents ou rapides. La Commission appelle donc les États membres:

• à mettre rapidement en œuvre les projets déjà sélectionnés;
• à accélérer la sélection de projets de qualité destinés à contribuer aux objectifs du programme convenu, afin de faciliter en particulier la stratégie de sortie de la crise économique actuelle;
• à s’assurer de la disponibilité des cofinancements nationaux nécessaires pour financer les investissements convenus, dans un climat où les budgets nationaux sont soumis à des contraintes croissantes, de sorte que les ressources du budget de l’UE soient pleinement mobilisées.

Pour sa part, la Commission soumettra en 2010 des communications exposant comment la politique de cohésion 2007-2013 devrait pouvoir favoriser les objectifs fixés dans le cadre de la stratégie «Europe 2020». En particulier, ces documents traiteront la question de savoir comment les programmes actuels peuvent améliorer les politiques de l’emploi, encourager la reprise et l’inclusion sociales, favoriser le développement durable et soutenir l’innovation au niveau national et régional. La Commission s’engage à poursuivre ses travaux avec les États membres afin d’améliorer la mise en œuvre des programmes et de réduire les goulets d’étranglement existant dans différents domaines thématiques.

Les rapports nationaux font clairement apparaître des retards dans la sélection des projets relevant de domaines d’investissements importants. La Commission appelle les États membres à cibler ces domaines prioritaires, si nécessaire en mettant en œuvre des plans d’action destinés à réduire les retards lorsqu’il en est encore temps. La Commission a identifié les domaines prioritaires suivants qui sont confrontés à des retards d’ordre général ou à un manque de progrès homogène dans les États membres:

• dans le secteur ferroviaire, les progrès et les résultats font apparaître les difficultés d’un noyau d’États membres à effectuer des investissements importants,
• certains investissements dans le secteur de l’énergie et de l’environnement ne progressent pas conformément aux attentes ;
• les investissements consentis dans le domaine de l’économie numérique – déploiement des réseaux à large bande et exploitation des TIC dans les secteurs public et privé – se font à un rythme plus lent que la moyenne, les performances étant inégales, même si certaines bonnes pratiques sont mises en évidence;
• les progrès réalisés en ce qui concerne la priorité de l’inclusion sociale sont relativement lents et se répartissent inégalement entre les fonds et les programmes concernés ;
• des retards ont été observés dans la mise en œuvre des mesures de gouvernance et de développement des capacités, qui sont indispensables pour améliorer la performance du secteur public, notamment dans le contexte particulier de la crise.

La Commission appelle les États membres à améliorer la mise en œuvre des programmes en renforçant la transparence, la mise en réseau et l’échange de bonnes pratiques et en tirant des priorités de la politique de cohésion les enseignements stratégiques qui s’imposent, afin d’apporter une première contribution essentielle à la réalisation de la stratégie «Europe 2020», de ses initiatives phares et de ses objectifs quantifiés.