Budget 2010: autres sections

OBJECTIF : arrêt définitif du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010.

ACTE LÉGISLATIF : 2010/117/UE, Euratom.

CONTENU : le budget de l'Union pour l'exercice 2010 est définitivement arrêté conformément à la procédure budgétaire clôturée le 17 décembre 2009 (voir résumé de la résolution du Parlement du 17/12/2009 de la fiche de procédure BUD/2009/2002).

Le budget de l’Union en quelques chiffres : en chiffres globaux, le budget de 2010 s’élève à 141,5 milliards EUR en crédits d’engagement, ce qui correspond à une hausse de 3,6% par rapport à 2009 et représente 1,2% du RNB de la Communauté. Une marge de 0,4 milliard EUR est laissée sous le plafond des dépenses du cadre financier. En crédits de paiement, le budget de 2010 s’établit à 122,9 milliards EUR, soit 1,04% du RNB. Ce montant, qui représente une hausse de 8,8% par rapport à 2009, laisse une marge de 11,7 milliards EUR sous le plafond pour les crédits de paiement.

C’est une fois de plus la reprise économique qui se trouve au cœur des dépenses de 2010 et affecte la plus grande part des fonds, avec la poursuite du Plan européen pour la relance économique.

Budget des autres institutions : la rubrique « administration » du budget comportant l’ensemble des dépenses des institutions de l’Union représente quelque 5,6% du budget total de l’UE et concentre pratiquement 7,9 milliards EUR (en engagements et en paiements).

Sur l’ensemble de ces dépenses, le budget des autres institutions, soit :

• Parlement européen,
• Conseil,
• Cour de Justice,
• Cour des comptes,
• Comité économique et social européen,
• Comité des Régions,
• Médiateur européen,
• Contrôleur européen des données

représente 37,1% du total, soit 2.937.432.291 EUR. Ce montant est en augmentation de 4,7% par rapport au budget de 2009.