Budget rectificatif 2/2010: excédent 2009
OBJECTIF : présentation d’un projet de budget rectificatif (PBR) n° 4 pour l'exercice 2010.
CONTENU : le présent PBR n°4/2010 vise à budgétiser l'excédent résultant de l'exécution de l'exercice budgétaire 2009.
Comme le prévoit le règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes, cet excédent constitue le seul objet du présent PBR que la Commission est tenue de présenter dans les 15 jours suivant la présentation des comptes provisoires du budget (qui a eu lieu le 31 mars 2010).
L'exécution de l'exercice 2009 présente un excédent de 2.253.591.199 EUR (si l'on exclut les contributions de l'AELE-EEE), qui est donc inscrit en recettes dans le budget 2010.
L'enregistrement de l'excédent peut être analysé de la manière suivante:
- Recettes de l'exercice : +117.625.569.759,42 EUR
- Paiements sur crédits de l'exercice : -116.578.956.036,54 EUR
- Crédits de paiement reportés à l'exercice N+1 : -1.758.859.611,37 EUR
- Annulation de crédits inutilisés reportés de l'exercice N-1 : + 337.194.076,32 EUR
- Différence, pour les recettes affectées, entre le montant reporté des exercices N-1 à N et le montant reporté des exercices N à N+1 : 2.453.723.495,39 EUR
- Différences de change de l'exercice : 185.541.760,39 EUR
- Résultat de l'exécution du budget 2009 : + 2.264.213.443,61 EUR
La budgétisation de l'excédent diminuera d'autant la contribution globale des États membres au financement du budget de l'UE. Cette diminution globale pour chaque État membre sera également influencée par la mise à jour des prévisions relatives aux ressources propres [ressources propres traditionnelles (RPT), taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et revenu national brut (RNB)], y compris celle du montant de la correction britannique.
En juin 2010, la Commission présentera, dans un projet de budget rectificatif séparé, des prévisions actualisées qui devraient apporter de nouvelles modifications aux montants des contributions par pays.