Résolution sur le lancement des négociations sur les accords relatifs aux données des passagers aériens (PNR) avec les États-Unis, l'Australie et le Canada
2010/2657(RSP)
L'Assemblée a tenu un débat, suite aux déclarations du Conseil et de la Commission, sur le dossier passager (PNR).
Une proposition de résolution clôturant le débat devait être mise aux voix à la prochaine période de session.