Programme d'aide à la relance économique: assistance financière à des projets dans le domaine de l'énergie, Programme énergétique européen pour la relance (PEER)

La Commission a présenté un rapport sur la mise en œuvre du programme énergétique européen pour la relance (PEER).

Lancé dans le cadre du plan européen pour la relance économique adopté par la Commission en novembre 2008 en réaction à la crise économique et financière, le PEER est doté d'une enveloppe financière de 3.980 millions EUR répartie entre trois sous-programmes. Le règlement prévoit d'allouer 2.365 millions EUR à des projets d'infrastructure de gaz et d'électricité, 565 millions d'EUR à des projets d'électricité éolienne en mer (OWE, offshore wind electricity) et 1.050 millions EUR à des projets de captage et de stockage du dioxyde de carbone (CSC).

Mise en œuvre du PEER – état des lieux : le 19 mai 2009, la Commission a lancé un appel à propositions unique couvrant les trois sous-programmes et invitant les promoteurs de projets à soumettre des propositions d'ici le 15 juillet 2009. La Commission a reçu 87 candidatures: 46 pour des projets de gaz et d'électricité, 29 pour l'énergie éolienne en mer et 12 pour le captage et le stockage du dioxyde de carbone. La Commission a adopté les décisions d'attribution le 9 décembre 2009 pour les sous-programmes OWE et CSC et le 4 mars 2010 pour les projets d'infrastructure de gaz et d'électricité.

Selon les estimations actuelles, la quasi-totalité de l'enveloppe financière (3,98 milliards EUR) fera l'objet d'un engagement au printemps de 2010. Le montant restant, environ 115 millions EUR (soit moins de 3% du total), ne peut être engagé. Ces montants ne devraient pas changer, à moins qu'un ou plusieurs promoteurs de projets ne renoncent aux subventions en raison de contraintes réglementaires ou de risques technologiques ou de marché. Les services de la Commission étudient actuellement les possibilités de réaffectation des fonds non dépensés.

• Projets d'infrastructures pour le gaz et l'électricité : sur 46 propositions représentant une demande d'aide financière totale de 2,364 milliards d'EUR, la Commission a décidé d'octroyer une aide financière de 2,3 milliards EUR (31 projets dans le domaine du gaz et dans 12 dans le domaine de l'électricité).
• Projets d'énergie éolienne en mer : sur 29 propositions reçues, la Commission a octroyé 565 millions d'EUR aux 9 propositions les mieux classées, dans les limites du budget disponible.
• Projets de captage et stockage du dioxyde de carbone : sur 12 propositions présentées, la Commission a octroyé 1 milliard d'EUR aux 6 propositions les mieux classées.

Première évaluation des résultats et réalisations : compte tenu du peu de temps écoulé depuis que l'appel à propositions du PEER a été lancé, il est trop tôt pour évaluer les résultats du programme. Néanmoins, même à ce stade précoce de sa mise en œuvre, le rapport souligne que l'appel à propositions a rencontré un grand succès. Le nombre de propositions reçues et leur qualité confirment que l'approche du PEER est pertinente et que les entreprises sont prêtes pour de tels projets.

Le PEER semble avoir, dès le début, accéléré les investissements dans les infrastructures. La maturité technique des projets sélectionnés est la preuve que les études préalables de faisabilité, les analyses de coût et de marché et les stratégies d'investissement, parfois financées par le programme RTE-E, avaient été achevées dès avant le PEER. Néanmoins, la perspective d'une aide financière de l'UE pour les dépenses en capital s'est avérée décisive pour le lancement effectif des projets. En particulier, le financement du PEER a donné une impulsion aux projets, attirant des cofinancements et encourageant des tiers à s'engager à investir. C'est ce qui a permis de mettre en place des projets qui, autrement, auraient été retardés ou abandonnés. La contribution de l'UE aura un effet de levier important.

Dans le cas des projets de gaz et d'électricité, les 2,3 milliards EUR de subventions au titre du PEER devraient permettre de mobiliser jusqu'à 22 milliards EUR d'investissements du secteur privé au cours des 3 à 5 années à venir. L'effet positif des subventions PEER touche également les filières en aval. Cet effet est déjà perceptible dans le secteur des éoliennes offshore, où les projets contribuent à la création et à la sauvegarde de nombreux emplois dans de nouvelles usines et chaînes de production où sont fabriquées les fondations et les composantes des éoliennes, ainsi que dans le domaine de l'assemblage et de l'installation en mer de ces éoliennes.

Les projets OWE sont les plus avancés en termes d'exécution budgétaire. Fin mars 2010, la Commission avait effectué des paiements de préfinancement de plus de 65 millions d'EUR. D'autres paiements, d'un montant total de 155 millions d'EUR environ, sont prévus pour la période d'avril à juin 2010.

Les projets CSC progressent également de manière très satisfaisante. L'effet de démonstration se ressent déjà dans les projets de Rotterdam et d'Hatfield, qui ont vocation à devenir des plateformes de CSC susceptibles d'attirer d'autres investissements en faveur d'infrastructures de transport et de stockage du CO₂ qui seraient réalisés par d'autres grands émetteurs de CO₂ de la région. Les premières commandes pour les installations seront passées en 2010 et se traduiront par d'importantes dépenses en capital et des créations d'emplois.

Risques liés à la mise en œuvre des projets et mesures de réduction des risques : les projets financés au titre du PEER sont susceptibles d'être très complexes du point de vue technique, organisationnel ou financier, et peuvent donc s'avérer risqués. En réponse à ces risques, chacune des décisions de subvention de la Commission pour les projets de gaz et d'électricité précisera qu'avant tout paiement, les bénéficiaires devront :

• avoir obtenu les permis environnementaux et de construction requis, et
• avoir signé, d'ici fin 2010, une décision d'investissement, autrement dit un engagement formel des promoteurs de mener à bien les projets.

À défaut, la Commission examinera la situation et pourra envisager d'annuler la décision et de désengager les fonds.

Dans certains projets OWE, le risque principal est technologique. Pour d'autres projets, les risques sont plutôt financiers (bouclage financier prévu dans les mois à venir) ou administratifs (retards éventuels causés par les permis). Les annexes techniques des accords de subvention expliquent comment les bénéficiaires gèrent ces risques et précisent comment seront obtenus les cofinancements et les permis nécessaires.

En ce qui concerne les projets CSC, la mise en œuvre progresse sans heurts. Toutefois, certains aspects sensibles doivent faire l'objet d'un suivi :

• pour que les projets de démonstration de CSC soient menés à leur terme d'ici 2015, l'engagement financier des autorités publiques doit être maintenu et les efforts sectoriels doivent se poursuivre ;
• les États membres doivent mettre en place le cadre juridique pour le stockage du CO₂ en transposant la directive CSC dans leur droit interne ;
• enfin, le grand public doit être informé de manière appropriée sur la sécurité du stockage du CO₂, ce facteur étant essentiel pour la mise en œuvre des projets de CSC.

La Commission, en collaboration étroite avec les États membres et/ou les promoteurs, assurera la gestion des projets et vérifiera les progrès réalisés en effectuant des visites sur place, le cas échéant,  avec l’aide d’experts extérieurs indépendants.