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Parlement européen
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TEMPUS III: programme transeuropéen de coopération pour l'enseignement supérieur, 3ème phase 2000-2006

1998/0246(CNS)

Le présent rapport d’évaluation externe est présenté conformément aux dispositions de l’article 12 de la décision instituant la 3ème phase du programme TEMPUS (2000-2006). Il expose la position de la Commission sur les principales conclusions et recommandations de l’évaluateur externe.

Rappel : la 1ère phase de TEMPUS, adoptée en 1990 et couvrant initialement les pays d’Europe centrale et orientale (PECO), a cherché à contribuer aux réformes socioéconomiques grâce à la coopération entre les établissements d’enseignement supérieur de l’UE et des pays partenaires. Une 2ème phase de ce programme a consisté à étendre géographiquement le programme initial et a introduit des priorités nationales spécifiques qui complètent l’approche «ascendante» originale en vertu de laquelle les initiatives incombent exclusivement aux universités. Deux aspects novateurs ont ensuite été introduits dans TEMPUS III en 2000 : outre les approches éprouvées, axées spécifiquement sur un pays, un accent particulier a été mis sur la capacité du programme à encourager la coopération régionale et une référence plus explicite a été faite à la nécessité d’assurer la cohérence et la complémentarité avec d’autres programmes de l’Union. Avec l’extension de TEMPUS III aux pays du sud et de l’est de la Méditerranée, le programme vise également à promouvoir le dialogue interculturel et la compréhension et à renforcer le rôle de la société civile et la dimension interculturelle du programme.

TEMPUS III a pris fin en décembre 2006. La quatrième phase du programme a débuté en 2007 et l’agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» est chargée de sa gestion depuis avril 2009.

Évaluation externe a posteriori et recommandations : l’évaluation externe a posteriori avait pour but de mieux comprendre le programme TEMPUS III, de formuler des conclusions et des recommandations concrètes sur la façon dont la phase actuelle pourrait être gérée afin de mieux tenir compte des lacunes recensées et de maximiser sa pertinence et son incidence, ainsi que d’exploiter des exemples de bonnes pratiques. Aux termes de cet exercice, un ensemble cohérent de recommandations ont été formulées par l’évaluateur, suivies des observations de la Commission. Celles-ci peuvent se résumer comme suit :

  1. Recommandation n° 1 – Renforcer l’orientation stratégique du programme : la Commission estime que le dialogue politique devrait être renforcé dans le cadre du programme. Á cet égard, de nombreux efforts ont été déployés dans TEMPUS IV pour renforcer le dialogue avec les ministères ;
  2. Recommandation n° 2 – Améliorer la synergie concrète avec Erasmus Mundus et d’autres actions de l’Union et encourager les liens avec la recherche : dans ce domaine, la Commission a engagé des efforts considérables pour concevoir TEMPUS IV et Erasmus Mundus dans une perspective complémentaire. Elle s’est également fixé comme priorité d’encourager les liens avec les politiques et les programmes de recherche. La Commission estime que globalement, la recommandation concernant la complémentarité ne devrait pas se limiter à Erasmus Mundus et à la recherche mais devrait également s’appliquer aux autres formes d’assistance bilatérale que la Commission propose à de nombreux pays partenaires dans le domaine de l’enseignement supérieur, essentiellement par l’intermédiaire des délégations (aide budgétaire, programme sectoriel). Elle devrait également se référer à d’autres programmes pertinents couvrant d’autres régions ;
  3. Recommandation n° 3 – Revoir le niveau de financement au vu des objectifs de TEMPUS : la Commission rappelle que les budgets consacrés aux projets individuels ont été revus à la hausse dans TEMPUS IV. Il pourrait être utile d’examiner si tous les fonds ont été dépensés et, par la suite, de réévaluer les budgets affectés aux projets individuels à la lumière de futures perspectives financières pour le programme. Il conviendrait également de réfléchir à un financement plus important pour toutes les régions concernées afin d’éviter des déséquilibres majeurs entre les pays (tels que la Russie) et les régions (les pays méditerranéens, par exemple) ;
  4. Recommandation n° 4 – Enrichir la qualité des propositions de projets : dans ce domaine, la Commission indique qu’elle a beaucoup investi dans la formation des bureaux nationaux TEMPUS (BNT) et des points de contact nationaux (PCN) ;
  5. Recommandation n° 5 – Améliorer l’efficacité du suivi sur le terrain : la Commission précise qu’elle a élaboré une méthode actualisée de suivi sur le terrain dans le cadre de TEMPUS IV. Trois objectifs de suivi ont été définis: prévention (premières étapes du projet), conseil (mi-parcours) et contrôle (a posteriori). Des objectifs quantitatifs ont également été fixés qui mettent fortement l’accent sur la fonction préventive. En plus de ces instruments, des visites de suivi axées sur les résultats sont également entreprises dans la plupart des pays ;
  6. Recommandation n° 6 – Assister davantage les PCN dans les nouveaux États membres : la Commission précise que dans les nouveaux États membres, les intervenants les plus à même de partager leur expérience de bénéficiaires du programme, sont les universités. Il n’est pas possible d’envisager des possibilités de financement pour les PCN, qui sont les points d’information dans les États membres ;
  7. Recommandation n° 7 – Mieux définir la participation des délégations de l’UE afin d’améliorer le dialogue (structurel) sur l’enseignement supérieur avec les autorités nationales : pour la Commission, la participation des délégations de l’UE est sans doute le domaine qui a connu le plus d’améliorations ces dernières années. Elles sont le principal interlocuteur pour les contacts avec les ministères, participent au groupe d’experts de la réforme de l’enseignement supérieur et sont associées à leurs activités ;
  8. Recommandation n° 8 – Poursuivre les projets similaires à TEMPUS après l’adhésion à l’UE : la Commission investit beaucoup d’efforts pour préparer les pays candidats à participer au programme d’éducation et de formation tout au long de la vie (programme destiné au États membres) ;
  9. Recommandation n° 9 – Mettre davantage l’accent sur les pratiques exemplaires – informations sur les liens avec le marché du travail et la société civile : la coopération entre les universités et les entreprises fait partie des thèmes prioritaires de TEMPUS IV. De plus en plus de projets sont menés dans ce domaine et l’appel à propositions encourage les entreprises à participer (partenariats multi-acteurs) ;
  10. Recommandation n° 10 – Accorder une plus grande priorité aux projets de réforme de la gouvernance : la réforme de la gouvernance figure parmi les thèmes prioritaires explicites de TEMPUS IV et de plus en plus de projets sont consacrés à cette question. En 2010, trois séminaires seront organisés au cours desquels des experts et des décideurs prendront part à des discussions sur la façon d’améliorer la transparence et l’efficacité de la gouvernance ;
  11. Recommandation n° 11 – Accorder plus d’attention à l’accessibilité (égalité des chances) des projets : l’égalité des chances figure explicitement parmi les critères de qualité exposés dans l’appel à propositions de TEMPUS IV ;
  12. Recommandation n° 12 – Soutenir les ambitions supplémentaires des projets comme dans le cas des diplômes communs ou des doubles diplômes : la Commission indique qu’elle étudiera le type d’ambitions supplémentaires et examinera les problèmes auxquels les projets pourraient se heurter ;
  13. Recommandation n° 13 – Améliorer la diffusion et l’utilisation des résultats des projets : la diffusion a bénéficié de nombreuses réalisations ces dernières années. Des études thématiques sur la coopération entre les universités et les entreprises, l’assurance qualité et la gouvernance ont été réalisées et suivies de séminaires thématiques auxquels un grand nombre de parties prenantes ont assisté.

Conclusion : le programme TEMPUS demeure hautement pertinent en ce qui concerne son principal objectif de promotion des réformes et de modernisation de l’enseignement supérieur à l'échelon des établissements. Les activités ont contribué à plusieurs niveaux aux réformes qui, sans cela, n’auraient probablement pas été engagées ou, en tout cas, l’auraient été beaucoup plus lentement. Dans le même temps, il apparaît que, dans de nombreux pays, des efforts supplémentaires pour réformer le secteur de l’enseignement supérieur doivent être déployés et que des actions importantes dans la réforme des structures d’enseignement supérieur doivent encore être engagées ou viennent juste de débuter. TEMPUS représente, pour un certain nombre de pays partenaires, la seule possibilité de coopération avec d’autres établissements dans d’autres pays et il s’agit du seul programme de coopération que l’UE (et les États membres) peuvent offrir à certains de ces pays.

Il convient également de préserver ce qui a fait l’originalité et le succès du programme à savoir l’approche ascendante axée sur la demande en vertu de laquelle les établissements d’enseignement supérieur engagent leurs propres initiatives dans le cadre d’un appel d’offres. Cette approche s’est avérée très rentable, en particulier par rapport à d’autres interventions classiques d’assistance technique.

Enfin, la Commission note que TEMPUS est une marque de qualité reconnaissable dans les pays partenaires mais aussi au sein de l’UE et des établissements des États membres. La Commission pourrait maintenant étudier la possibilité d’augmenter le financement en faveur de toutes les régions concernées par le programme, dans les limites du cadre financier et sans préjudice d’autres priorités de coopération, afin de soutenir pleinement les objectifs et les défis très ambitieux de l’enseignement supérieur.