Budget rectificatif 2/2010: excédent 2009

En adoptant à l’unanimité le rapport de László SURJÁN (PPE, HU), la commission des budgets a adopté tel quel le projet de budget rectificatif n° 4 de l'Union européenne pour l'exercice 2010, section III – Commission, qui vise uniquement à budgétiser l'excédent de l'exercice 2009.

Les députés soulignent que la sous-exécution réelle du budget 2009 ne se limite pas à l'excédent présenté dans le projet de budget rectificatif n° 4/2010, mais se monte à plus de 5 milliards EUR si l'on tient compte également du budget rectificatif n° 10/2009. Pour chiffrer la sous-exécution du budget 2009, les députés estiment dès lors qu’il faut tenir compte de ces deux budgets rectificatifs (n° 4/2010 et n° 10/2009).

Ils soulignent au passage que les budgets rectificatifs de fin d'exercice visant à réduire le niveau des crédits de paiement, tout en diminuant en conséquence la contribution globale des États membres au financement du budget de l'UE, aboutissent à une représentation erronée de l'exécution budgétaire.