Promouvoir l'accès des jeunes au marché du travail, renforcer le statut du stagiaire, du stage et de l'apprenti

2009/2221(INI) 02/06/2010

La commission de l'emploi et des affaires sociales a adopté le rapport d’initiative d’Emilie TURUNEN (Verts/ALE, DK) sur la promotion de l'accès des jeunes au marché du travail, le renforcement du statut des stagiaires, du stage et de l'apprenti. Globalement, les députés demandent à la Commission et aux États membres d'adopter une stratégie basée sur les droits en ce qui concerne les jeunes et l'emploi.

Parmi les mesures préconisées par les députés dans ce contexte, on relèvera les initiatives suivantes:

Création d'emplois plus nombreux et meilleurs et insertion dans le marché du travail : la stratégie envisagée devrait combiner des instruments financiers et des politiques de l'emploi et fixer des critères de référence ambitieux pour l'emploi des jeunes. Une attention particulière devrait être accordée à la création d'emplois "verts" et d'emplois de l'économie sociale. Parmi les mesures préconisées, les députés suggèrent les mesures suivantes :

§ des subventions à l'emploi ou aux cotisations sociales pour les jeunes afin de leur garantir des conditions d'existence et de travail décentes ;

une politique ambitieuse en matière de formation des jeunes;
la promotion de projets expérimentaux afin de mieux préparer les jeunes sur le plan scientifique et technologique et l'insertion, via, notamment un système de bourses d'étude ou des contrats de travail non atypiques;
l’augmentation des contacts entre employeurs et étudiants afin de les aider à acquérir des compétences sur le marché du travail;
la réduction des impôts et des contraintes administratives pour les PME, afin d'engendrer de la croissance et de créer de nouveaux emplois, en particulier pour les jeunes;
l’instauration de politiques de l'emploi ciblées et non restrictives comme par exemple la création de systèmes de stages accompagnée d'une aide financière et proches du domicile des stagiaires;
des mesures de stimulation des compétences des jeunes sans diplôme;
la création de coopérations à un stade précoce entre les écoles et le monde du travail.

Les députés demandent également à la Commission d'étendre la capacité financière du Fonds social européen, d'en améliorer l'utilisation et d'affecter un minimum de 10% de ce Fonds à des projets axés sur les jeunes.

Éducation et transition de l'éducation à la vie professionnelle : les députés demandent aux États membres d'intensifier leurs efforts en vue de réduire le décrochage scolaire prématuré afin de réaliser l'objectif de la stratégie UE 2020, à savoir un décrochage prématuré limité à maximum 10% d'ici 2012. L’objectif est également de lutter contre l'analphabétisme et d’aider les enfants souffrant de difficultés du langage ou d'autres handicaps.

Revenant sur la thématique des stages, les députés demandent que ces derniers soient plus nombreux et de meilleure qualité. Ils suggèrent que l’on s’inspire des modèles allemands, autrichiens et danois dans lesquels le système proposé est vu comme un élément de transition entre l'école et l'emploi. Les États membres devraient apporter leur soutien aux programmes de stages et inciter les sociétés à fournir des opportunités de stage pour les jeunes, même en temps de crise.

Les députés demandent parallèlement une charte européenne de qualité en matière de stages, établissant des normes minimales afin de garantir leur valeur pédagogique. Ces normes comporteraient un aperçu de la description de l'emploi ou des qualifications à acquérir, l'indication de la durée maximale des stages, des indemnités minimum basées sur le coût de la vie du lieu où se déroule le stage, une assurance sur le lieu de travail, des prestations de sécurité sociale selon les normes locales et un lien clair avec le programme d'éducation en question. La Commission devrait en outre fournir des statistiques sur les stages dans chaque État membre et réaliser une étude comparative sur les différents programmes de stage existant dans les États membres de l'UE.

Les députés demandent que les jeunes soient protégés contre les employeurs – publics et privés – qui, par le biais de programmes d'acquisition d'expérience professionnelle, de contrats d'apprentissage ou de stages, couvrent des besoins cruciaux et fondamentaux à un coût faible, voire, nul en exploitant la volonté à apprendre des jeunes, sans aucune perspective de pleine intégration des jeunes concernés aux effectifs de l’entreprise concernée.

Ils mettent également l’accent sur :

la nécessaire mobilité professionnelle et éducative des jeunes ;
l’harmonisation des cadres nationaux de certification avec le cadre européen de certification ;
le maintien des droits sociaux pour les jeunes sous contrat d'apprentissage et de stage ;
le renforcement des systèmes d'orientation scolaire entre l'enseignement primaire et secondaire, afin d'aider les jeunes et les familles à choisir des filières éducatives qui répondent effectivement à des attitudes, des capacités, des aspirations réelles ;
la garantie d’une égalité d'accès à l'éducation pour tous en garantissant le droit à bénéficier d'une scolarité gratuite et correctement financée ;
l’extension des programmes de l'UE comme l'apprentissage tout au long de la vie, les actions Marie Curie et Erasmus Mundus ainsi que l'initiative en faveur de l'enseignement des sciences.

Adaptation aux besoins de l'individu et du marché du travail : les députés invitent la Commission et les États membres à informer les jeunes sur la demande sur le marché du travail. Ils reviennent également sur la thématique de la "flexicurité" et demande à la Commission d’en revoir les contours. Celle-ci devrait se concentrer sur les éléments suivants :

des dispositions contractuelles flexibles et fiables,
de vastes programmes de formation, de stage ou d'apprentissage tout au long de la vie afin de garantir le développement permanent des compétences,
des politiques du marché de l'emploi efficaces et actives, axées sur les compétences, les emplois de qualité et l'intégration,
des mécanismes de mobilité de l'emploi;
des régimes de sécurité sociale qui offrent aux jeunes une transition sûre entre différentes situations d'emploi, entre chômage et emploi voire entre formation et emploi au lieu de les forcer à faire preuve de flexibilité;

des mécanismes de contrôle efficaces garantissant les droits du travailleur.

Pour éviter le piège de la précarité, les députés appellent les États membres et les partenaires sociaux à garantir des emplois de qualité. Ils soulignent la nécessité d'un dialogue social solide et structuré sur tous les lieux de travail afin de protéger les jeunes travailleurs contre l'exploitation et la précarité. De même, des mesures doivent être prises pour s'assurer que la directive sur l'égalité de traitement en matière d'emploi a été transposée et est mise en œuvre correctement. Des mesures sont en outre demandées pour encourager le rapprochement entre le monde du travail et celui de l'enseignement. Les États membres devraient parallèlement travailler plus intensivement à la planification et à la mise en œuvre de programmes d'aide à l'accès des jeunes au marché du travail et atténuer les effets du chômage des jeunes sur les droits à pension.

Désavantages et discrimination : tout en demandant à la Commission et aux États membres de s'assurer que la directive en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi est parfaitement appliquée, les députés demandent des initiatives pour lutter contre toutes les formes de discriminations.

Parmi les mesures préconisées pour lutter contre la discrimination figurent :

la reconnaissance des diplômes des jeunes immigrés obtenus dans le pays d'origine ;
la possibilité d’obtenir à un prix abordable des structures de garde d'enfants à un prix abordable pour les jeunes adultes ;
des aides concentrées sur le chômage des jeunes hommes dans les secteurs touchés par la crise ;
l’introduction de mesures positives dans les secteurs du marché du travail où les jeunes sont sous-représentés, dans le but de surmonter les conséquences d'une discrimination basée sur l'âge ;
des programmes spécifiques pour les personnes handicapées ;
le soutien à des programmes de bénévolat dans différents domaines, tels que les domaines social, culturel et sportif.

Les députés insistent en outre pour que tous les jeunes aient individuellement droit à un revenu décent leur permettant de se forger une vie indépendante économiquement et pour qu’ils puissent, s'ils le souhaitent, être aidés dans leurs choix professionnels, et dans la connaissance de leurs droits.

Stratégies et outils de gouvernance à l'échelon de l'UE : les députés proposent que le Conseil et la Commission présentent une "garantie européenne pour la jeunesse" destinée à garantir le droit pour chaque jeune de l'UE de se voir offrir un emploi, un contrat d'apprentissage, une formation complémentaire ou un emploi combiné à une formation à l'issue d'une période de chômage maximale de 4 mois. Ils invitent la Commission à évaluer annuellement les critères de référence actuels pour les jeunes, ainsi que la "garantie pour la jeunesse". Ils demandent également la création d'un groupe de travail européen permanent pour les jeunes qui inclurait des organisations de la jeunesse, les États membres, la Commission, le Parlement et les partenaires sociaux dans le but de contrôler l'évolution de l'emploi des jeunes. Ils invitent enfin les institutions européennes à montrer le bon exemple en retirant de leurs sites internet les annonces concernant des stages non rémunérés et à offrir:

§ des indemnités minimales basées sur le coût de la vie du lieu où le stage est effectué;

§ des prestations de sécurité sociale à tous leurs stagiaires.