Initiative citoyenne

Le Conseil a procédé à un débat d'orientation sur une proposition de règlement visant à rendre opérationnelle "l'initiative citoyenne", qui est l'une des innovations les plus visibles du traité de Lisbonne.

Sur cette base, il a demandé au Comité des représentants permanents de superviser la suite des travaux sur le projet de règlement de manière à ce qu'une approche générale puisse être définie lors de la session du Conseil qui se tiendra le 14 juin 2010.

Le traité de Lisbonne introduit une dimension de démocratie participative tout à fait nouvelle en complément de la démocratie représentative, sur laquelle repose l'UE, dans le but de rapprocher l'Union des citoyens et d'encourager un plus large débat transfrontière sur les questions touchant à l'UE.

L'initiative citoyenne permettra aux citoyens de demander à la Commission de présenter des propositions législatives sur un sujet précis, pour autant que le nombre des signataires de la demande soit d'au moins un million et qu'ils proviennent d'un nombre significatif d'États membres.