Système d'information Schengen: application à la Bulgarie et à la Roumanie des dispositions de l'acquis de Schengen

Le Conseil a adopté des conclusions sur la bonne application par la Bulgarie et la Roumanie de l'acquis de Schengen en matière de protection des données.

Selon les conclusions des rapports d'évaluation, les exigences en matière de protection des données ont été respectées dans les deux pays, et rien ne s'oppose à l'adoption par le Conseil d'une décision sur l'application des dispositions de l'acquis relatives au système d'information Schengen et, partant, au chargement de données SIS réelles dès que la Bulgarie et la Roumanie y seront prêtes sur le plan technique.

Les rapports contiennent aussi plusieurs recommandations. Dans les conclusions, la Bulgarie et la Roumanie sont invitées à informer le Conseil de tout nouveau développement concernant l'entrée en vigueur de mesures législatives et du suivi qu'elles entendent donner auxdites recommandations.