Conclusion des statuts de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) par l’Union européenne
Le Parlement européen est à nouveau consulté (dans le cadre de la procédure interinstitutionnelle non législative sollicitant l'approbation du Parlement) sur une proposition de décision du Conseil portant conclusion des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) par l'Union européenne.
La nouvelle proposition tient compte du fait qu’à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne. Elle stipule que la déclaration de compétences est adoptée au nom de l'Union, le texte de la déclaration étant annexé à la décision. L'Union devrait verser une contribution annuelle à l'Agence internationale pour les énergies renouvelables.