Crise provoquée par le nuage de cendres volcaniques

2010/2678(RSP) 04/05/2010

Les ministres des transports de l'Union ont procédé à un échange de vue sur les conséquences des perturbations du trafic aérien causées par l'éruption du volcan Eyjafjallajökull en Islande et sur les mesures à prendre pour y faire face.

Le débat était fondé sur une note d'information dans laquelle la Commission analysait l'impact de la crise et proposait un certain nombre de mesures structurelles immédiates.

À l'issue de ses discussions, le Conseil a adopté les conclusions suivantes:

Face à l'ampleur internationale de la crise et à la nécessité de mettre au point une stratégie de gestion internationale du problème, le Conseil estime que les mesures suivants sont nécessaires:

nécessité d'élaborer, d'ici la prochaine session du Conseil "Transports", une nouvelle méthodologie et une approche cohérente au niveau de l'UE pour analyser les risques en matière de sécurité, les gérer et prendre des décisions concernant la fermeture et la réouverture de l'espace aérien en cas de présence de cendres, ainsi que de catastrophes naturelles et autres menaces potentielles ; prise en compte dans l’attente des conseils d'Eurocontrol, en tenant compte des évolutions techniques, et de l'expertise des centres de conseil sur les cendres volcaniques,
fixation, par les autorités compétentes responsables de la sécurité en vol, de valeurs limites contraignantes au niveau de l'UE afin de définir clairement l'enveloppe de sécurité des moteurs et des aéronefs au regard du risque posé par les cendres volcaniques,
création par la Commission d'un groupe d'experts internationaux chargés de dresser un inventaire des instruments technologiques et méthodologiques pertinents et établissement d’une feuille de route technologique pour pouvoir disposer rapidement et régulièrement des instruments les plus modernes et éprouvés afin de prendre les décisions appropriées. À cet égard, le Conseil prône une initiative de l'UE dans ce domaine en vue de l'assemblée générale de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) qui se tiendra en septembre 2010,
priorité accordée à la mise en œuvre intégrale accélérée et anticipée de la législation relative au ciel unique européen. Le Conseil invite les institutions européennes et les États membres à prendre d'urgence les décisions appropriées sur une série de mesures définies par la Commission dont : i) la création immédiate d'une cellule de coordination de crise, ii) la désignation sans tarder du coordinateur des blocs d'espace aérien fonctionnels, iii) la mise en œuvre accélérée des blocs d'espace aérien fonctionnels, iv) la désignation du responsable du réseau européen avant la fin de 2010,
adoption, avant l'été 2010, du système de performances,
accélération de la mise en œuvre des nouvelles compétences de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA), notamment en ce qui concerne la gestion du trafic aérien, qu'elle doit assumer avant 2012,
adoption de la stratégie de déploiement du Système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR) avant fin 2010,
nécessité de disposer d'un système de transport européen fiable et interconnecté, dans le cadre duquel les différents modes de transport fonctionnent en étroite coopération. Le Conseil se félicite de l'intention de la Commission de présenter des propositions concrètes en vue d'élaborer des plans de mobilité à appliquer par les États membres en cas de crise soudaine dans les transports au sein de l'UE,
pleine application des réglementations relatives aux droits des passagers et mise en œuvre de manière uniforme lors d'une telle crise, vu les circonstances exceptionnelles. Le Conseil invite la Commission à tenir compte, dans le cadre de la révision en cours du règlement n° 261/2004, de l'expérience vécue par les acteurs concernés et de leurs différentes réactions lors de la crise provoquée par le nuage de cendres,
rappel du cadre juridique existant (l'article 107, paragraphe 2, point b), du TFUE) applicable aux mesures d'aide éventuelles adoptées par les États membres,
prise en compte de la décision de la Commission de créer une plateforme "Aviation" réunissant toutes les parties intéressées dans le domaine de l'aviation au niveau européen, qui sera chargée d'assurer le suivi des mesures de crise et d'examiner, en étroite coopération avec l'ensemble des acteurs du transport aérien, toutes les initiatives ayant un impact sur le secteur,
suivi de la situation par la Commission, en collaboration avec Eurocontrol et les autorités nationales compétentes,
présentation par la Commission d’un rapport d’ici au 24 juin 2010.

Les ministres des transports de l'UE s'étaient déjà penchés sur les perturbations du trafic aérien lors d'une réunion informelle organisée par vidéo/audioconférence le 19 avril 2010. Confrontés à une paralysie du trafic aérien dans la majeure partie de l'Europe en raison de restrictions imposées pour des raisons de sécurité, ils sont convenus d'une ouverture progressive et coordonnée de l'espace aérien européen, tout en soulignant que la sécurité doit être considérée comme une priorité absolue. En fonction d'une évaluation technique réalisée par l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (Eurocontrol), les ministres se sont mis d'accord sur un dispositif commun prévoyant la définition de trois zones: une zone interdite à la circulation aérienne à proximité du panache de fumée, une zone de faible concentration de cendres, dans laquelle les États membres peuvent imposer certaines restrictions de vol, et une zone où l'on ne détecte pas de cendres et qui n'est soumise à aucune restriction. Ce dispositif commun est entré en vigueur le 20 avril 2010 et reste d'application.