Libre circulation des travailleurs à l'intérieur de l'Union. Codification

OBJECTIF : codification de la législation relative à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de l'Union

ACTE PROPOSÉ : Règlement du Parlement européen et du Conseil.

CONTENU : l'objet de la présente proposition est de procéder à la codification du règlement (CEE) n° 1612/68 du Conseil du 15 octobre 1968 relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté. Le nouveau règlement se substituera aux divers actes qui y sont incorporés. Il en préserve totalement la substance et se borne donc à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification.