Accord d'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
2010/2647(RSP)
L'Assemblée a tenu un débat, suite aux déclarations du Conseil et de la Commission, sur l'accord d'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
La discussion n'était pas clôturée par un vote de résolution.