Décharge 2008: budget général UE, Médiateur européen

Le Parlement européen a adopté une décision qui vise à octroyer la décharge au Médiateur européen sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2008.

Dans la foulée, le Parlement a adopté une résolution contenant les observations qui font partie intégrante de la décision de décharge. La résolution signale tout d’abord qu’en 2008, le Médiateur disposait de crédits d'engagement d'un montant total de 9 millions EUR (contre 8,2 millions EUR en 2007) dont le taux d'utilisation s'est élevé à 91,51%, soit un niveau inférieur à la moyenne des autres institutions (95,67%).

Constatant que la Cour des comptes n’avait fait aucun commentaire particulier sur l'audit du Médiateur, le Parlement relève la tendance constante à la croissance du budget du Médiateur (passant de 2003 à 2008, de 4,4 millions EUR à 9 millions EUR), tandis que le nombre de plaintes était passé de 2.436 à 3.346 et que les nouvelles enquêtes ouvertes étaient passées de 253 à 293. Le Parlement constate en outre qu’après la restructuration interne de 2008, 24 des 57 postes étaient maintenant consacrés à l’examen des plaintes.

En ce qui concerne l’audit interne du Médiateur, le Parlement se réjouit de constater qu’il a conclu à la nette amélioration des procédures de passation de marché ou de la procédure d’attribution des subventions. Il constate toutefois que certains domaines pourraient encore être améliorés : les informations figurant dans les dossiers relatifs aux procédures de passation de marché devraient être plus détaillées, les délais de dépôts ne devraient être modifiés qu’à titre exceptionnel, le calendrier d’adjudication devrait être mieux planifié et les clauses incohérentes figurant dans les contrats devraient être corrigées avant signature. Il appelle dès lors le Médiateur à effectuer un suivi de ces questions.

Le Parlement salue enfin la décision du Médiateur de publier la déclaration d'intérêts annuelle du Médiateur et de la placer sur son site Internet.