Décharge 2008: budget général UE, Contrôleur européen de la protection des données

Le Parlement européen a adopté une décision qui vise à octroyer la décharge au Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2008.

Dans la foulée, le Parlement a adopté une résolution contenant les observations qui font partie intégrante de la décision de décharge. La résolution signale tout d’abord qu’en 2008, le CEPD disposait de crédits d'engagement d'un montant total de 5,3 millions EUR (contre 5 millions EUR en 2007) dont le taux d'utilisation s'est élevé à 86,14%, soit un niveau inférieur à la moyenne des autres institutions (95,67%).

Le Parlement constate l'augmentation constante du nombre de postes permanents affectés au CEPD et relève que les dépenses relatives à l'article "Autres agents" font apparaître un taux d'exécution inférieur à la moyenne (51,98%).

Constatant que le rapport annuel de la Cour des comptes indiquait que l'audit du CEPD n'avait donné lieu à aucune observation significative, le Parlement rappelle que l'évaluation effectuée par le service d'audit interne du CEPD (c'est-à-dire l'auditeur interne de la Commission) avait démontré la fonctionnalité et l'efficacité du système de contrôle interne et son aptitude à donner une assurance raisonnable que les objectifs de l'institution étaient réalisés.

Le Parlement salue encore la publication annuelle des déclarations d'intérêts financiers des membres élus de l'institution (contrôleur européen de la protection des données et contrôleur adjoint). Il demande enfin que le CEPD inclue dans son prochain rapport d'activités (exercice 2009) un chapitre rendant compte de façon détaillée du suivi apporté, au cours de l'année, aux décisions de décharge antérieures du Parlement.