Décharge 2008: Centre de traduction des organes de l'Union européenne CdT

Le Parlement européen a adopté par 560 voix pour, 26 voix contre et 50 abstentions, une décision concernant la décharge à octroyer au directeur du Centre de traduction des organes de l'Union européenne sur l'exécution du budget du Centre pour l'exercice 2008. La décision d’octroyer la décharge vaut également clôture des comptes pour cette agence communautaire.

Dans la foulée, le Parlement a adopté une résolution contenant des observations qui font partie intégrante de la décision de décharge.

Celles-ci peuvent se résumer comme suit :

• excédent budgétaire contraire au règlement de base : constatant l’excédent budgétaire récurrent du Centre (26,7 millions EUR en 2008), le Parlement demande au Centre de prendre des mesures plus efficaces pour remédier à cette augmentation constante de son excédent. Il note également que le solde de trésorerie du Centre se montait à 48.405.006,88 EUR au 31 décembre 2008 et demande à la Commission de veiller à maintenir ce solde de trésorerie à un niveau le plus bas possible. Il invite également le Centre à facturer les prestations à ses clients sur la base des coûts réels;
• cotisations de pensions pour le personnel : regrettant une fois de plus qu'aucune solution n'ait été trouvée au conflit qui oppose le Centre à la Commission au sujet de la contribution de l'employeur au régime de pension du personnel, le Parlement constate que ce conflit coûte au Centre plusieurs millions d’euros. Le Centre a même établi, en 2008, une réserve de 15,3 millions EUR pour faire face aux conséquences de ce conflit. Il demande dès lors au Centre d'informer l'autorité de décharge du développement des négociations et des coûts d'effectifs (en temps et en dépenses) causés par ce conflit;
• ressources humaines : le Parlement constate que 81% seulement des emplois prévus sont occupés par des fonctionnaires et des agents temporaires en raison d’une insuffisance d'espace de bureaux. Il demande dès lors au Centre de planifier d'une manière plus réaliste et efficace ses procédures de recrutement. Il l’engage également à définir des parcours complets de formation prenant en compte les qualifications et les savoir-faire que le personnel doit acquérir pour conserver un niveau élevé de compétence;
• audit interne : constatant que la plupart des recommandations du Service d'audit interne avaient été mises en œuvre, le Parlement appelle le Centre à appliquer une véritable politique en ce qui concerne les postes sensibles et la mobilité du personnel.

Constatant enfin que les comptes annuels définitifs du Centre étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement approuve les comptes du Centre et renvoie aux autres recommandations figurant à la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'Union européenne -voir  2010/2007(INI)-, adoptée parallèlement.