Décharge 2008: Agence communautaire de contrôle des pêches CFCA

Le Parlement européen a adopté par 546 voix pour, 29 voix contre et 56 abstentions, une décision concernant la décharge à octroyer au directeur exécutif de l’Agence communautaire de contrôle des pêches sur l'exécution du budget de l’Agence pour l'exercice 2008. La décision d’octroyer la décharge vaut également clôture des comptes pour cette agence communautaire.

Dans la foulée, le Parlement a adopté une résolution contenant des observations qui font partie intégrante de la décision de décharge.

Celles-ci peuvent se résumer comme suit :

• performance : le Parlement souligne l'importance d'élaborer un programme de travail pluriannuel afin que l’Agence puisse efficacement organiser la mise en œuvre de sa stratégie et la réalisation de ses objectifs. Il invite l’Agence à considérer l'introduction d'un diagramme de Gantt dans la programmation de chacune de ses activités opérationnelles, de façon à indiquer le temps passé par chaque agent sur un projet et favoriser une approche orientée vers les résultats ;
• gestion budgétaire et financière : le Parlement souhaite que l’Agence fasse face aux faiblesses de sa programmation budgétaire et évite, par une programmation plus rigoureuse, les augmentations et/ou diminutions de crédits sur ses lignes budgétaires. Il se félicite également que l’Agence se soit engagée à améliorer sa planification et son suivi budgétaires et donc à diminuer le nombre des modifications apportées à son budget;
• ressources humaines : le Parlement observe qu’en 2008, le rythme des recrutements a été beaucoup plus rapide qu'initialement prévu et que les crédits nécessaires au paiement des salaires ont été sous-estimés de plus de 35% (environ 1,3 millions EUR). Il demande dès lors à l’Agence d’améliorer le suivi de l'exécution de son budget ;
• audit interne : le Parlement constate que le service d'audit interne (SAI) a formulé 15 recommandations à l’Agence, dont 9 ont été jugées "très importantes" et appelle l’Agence à définir des indicateurs couvrant toutes les activités de l’Agence ou sa gestion interne.

Constatant enfin que les comptes annuels définitifs de l’Agence étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement approuve les comptes de l’Agence et renvoie aux autres recommandations figurant à la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'Union européenne -voir  2010/2007(INI)-, adoptée parallèlement.