Décharge 2008: Agence européenne pour la reconstruction

Le Parlement européen a adopté par 548 voix pour, 31 voix contre et 57 abstentions, une décision concernant la décharge à octroyer au directeur de l’Agence européenne pour la reconstruction sur l'exécution du budget de l’Agence pour l'exercice 2008. La décision d’octroyer la décharge vaut également clôture des comptes pour cette agence communautaire.

Dans la foulée, le Parlement a adopté une résolution contenant des observations qui font partie intégrante de la décision de décharge.

Celles-ci peuvent se résumer comme suit :

• fin des activités de l’Agence : le Parlement indique qu'après le 31 décembre 2008, les actifs subsistants de l'Agence sont devenus propriété de la Commission. Il déplore globalement la fin des activités de cette agence qui opérait de façon efficace. Il demande que la Commission présente un rapport précisant le nombre d'agents qui ont été recrutés dans les délégations pour assumer les tâches de l'Agence ainsi que des informations concernant l'éventuel octroi d'une assistance budgétaire à partir des crédits transférés de l'Agence aux délégations ;
• gestion budgétaire et financière : le Parlement note les remarques de la Cour en matière d’octroi de subventions ou de pertinence de certains projets de coopération transfrontalière. Il demande notamment des éclaircissements sur les financements qui on été alloués au Kosovo.

Constatant enfin que les comptes annuels définitifs de l’Agence étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement approuve les comptes de l’Agence et renvoie aux autres recommandations figurant à la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'Union européenne -voir  2010/2007(INI)-, adoptée parallèlement.