Décharge 2008: Agence européenne pour la sécurité aérienne EASA

Le Parlement européen a adopté par 558 voix pour, 25 voix contre et 56 abstentions, une décision concernant la décharge à octroyer au directeur exécutif de l’Agence européenne pour la sécurité aérienne sur l'exécution du budget de l’Agence pour l'exercice 2008. La décision d’octroyer la décharge vaut également clôture des comptes pour cette agence communautaire.

Dans la foulée, le Parlement a adopté une résolution contenant des observations qui font partie intégrante de la décision de décharge.

Celles-ci peuvent se résumer comme suit :

• performance : le Parlement demande que l'Agence fixe des objectifs et des indicateurs dans sa programmation afin d'évaluer ses réalisations. Il invite également l'Agence à considérer l'introduction d'un diagramme de Gantt dans la programmation de chacune de ses activités opérationnelles de façon à indiquer le temps passé par chaque agent sur un projet et favoriser une approche orientée sur les résultats. Il demande encore à l'Agence de présenter un comparatif entre les réalisations effectuées pendant l'année de décharge examinée et celles effectuées lors de l'exercice précédent afin de mieux évaluer la performance de l'Agence d'une année à l'autre;
• règlement relatif aux honoraires et redevances : constatant que 2008 était la première année complète de mise en œuvre des activités de certification pour les honoraires et redevances perçus par l'Agence, le Parlement demande à l’Agence de mettre en place un système de suivi au niveau des projets de certification, afin de s'assurer que, pendant toute la durée du projet, les honoraires perçus ne s'écartent pas des coûts réels. Il regrette notamment qu’en 2008, le système d'honoraires annuels forfaitaires ait généré un revenu nettement supérieur au coût réel des services rendus. Un plan d’urgence pour remédier à cette situation est donc demandé à l’Agence;
• report des crédits : le Parlement attire l'attention sur le fait que l'Agence a reporté à 2009 un montant de plus de 53 millions EUR (soit 79% de crédits opérationnels). Il souligne que cette situation est révélatrice de faiblesses dans le système de planification des ressources de l'Agence et exige que pour le prochain exercice des prévisions beaucoup plus réalistes soient présentées à la Commission et au Parlement. Il note encore des soldes de trésorerie très importants (57,245 millions EUR) et demande que ces soldes de trésorerie soient maintenus à un niveau le plus bas possible. Le Parlement constate, par ailleurs, que 15% des dépenses afférentes au personnel ont été transférés vers des dépenses opérationnelles, ce qui dénote une planification budgétaire irréaliste ;
• autres améliorations à mettre en place par l'Agence : le Parlement demande spécifiquement à l'Agence d'améliorer sa planification des recrutements pour la rendre plus réaliste et de mettre fin aux insuffisances affectant l'établissement du budget;
• audit interne : le Parlement demande encore à l'Agence de se conformer à l’ensemble des recommandations établies par le service d'audit interne (SAI) afin de contrer en particulier les problèmes d'incertitude budgétaire.

Constatant enfin que les comptes annuels définitifs de l’Agence étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement approuve les comptes de l’Agence et renvoie aux autres recommandations figurant à la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'Union européenne -voir  2010/2007(INI)-, adoptée parallèlement.