Décharge 2008: Autorité européenne de sécurité des aliments EFSA

Le Parlement européen a adopté par 547 voix pour, 40 voix contre et 53 abstentions, une décision concernant la décharge à octroyer au directeur exécutif de l’Autorité européenne de sécurité des aliments sur l'exécution du budget de l’Autorité pour l'exercice 2008. La décision d’octroyer la décharge vaut également clôture des comptes pour cette agence communautaire.

Dans la foulée, le Parlement a adopté une résolution contenant des observations qui font partie intégrante de la décision de décharge.

Celles-ci peuvent se résumer comme suit :

• performance, gestion budgétaire et financière : constatant l’amélioration constante des performances de l’Autorité, le Parlement se réjouit de constater que les indicateurs de réalisations sont en nette augmentation de même que le nombre des ressources humaines. Il prend également acte de ce que l'Autorité a atteint un degré élevé d'exécution de son budget. Toutefois, les reports de crédits restent importants (23% des crédits du budget 2008 ont été reportés à 2009). Le Parlement encourage dès lors l'Autorité à améliorer la gestion de son budget. Il déplore également un nombre élevé d’annulations d’engagements et s'inquiète de ce que cette situation soit contraire au principe d'annualité et révélatrice de déficiences dans la programmation budgétaire de l'Autorité. Le Parlement estime en outre que l'Autorité devrait mieux contrôler le respect des délais contractuels fixés dans les conventions de subvention. Il constate, par ailleurs, des soldes de trésorerie très importants au 31 décembre 2008 (pratiquement 20 millions EUR) et demande à la Commission de veiller à ce que les liquidités de l'Autorité soit maintenue à son niveau le plus bas possible;
• ressources humaines : le Parlement se félicite de l’augmentation des effectifs de l’Autorité, malgré les difficultés rencontrées dans le recrutement de personnel scientifique hautement qualifié à Parme. Il invite également l'Autorité à veiller à ce que tous les anciens fonctionnaires informent l'Autorité lorsqu'ils acceptent de nouvelles fonctions à l'extérieur des institutions et de faire en sorte que ces activités n’entrent pas en conflit avec les intérêts légitimes des institutions ;
• audit interne : le Parlement considère que le comité d'audit, créé par l'Autorité en 2006, joue un rôle important de soutien auprès du conseil d'administration en s'assurant que le travail du service d'audit interne (IAS) de la Commission agisse au mieux. Il estime dès lors que ce comité pourrait servir d'exemple à d'autres agences.

Constatant enfin que les comptes annuels définitifs de l’Autorité étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement approuve les comptes de l’Autorité et renvoie aux autres recommandations figurant à la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'Union européenne -voir  2010/2007(INI)-, adoptée parallèlement.