Décharge 2008: Agence européenne pour la sécurité maritime EMSA

Le Parlement européen a adopté par 559 voix pour, 30 voix contre et 52 abstentions, une décision concernant la décharge à octroyer au directeur exécutif de l’Agence européenne pour la sécurité maritime sur l'exécution du budget de l’Agence pour l'exercice 2008. La décision d’octroyer la décharge vaut également clôture des comptes pour cette agence communautaire.

Dans la foulée, le Parlement a adopté une résolution contenant des observations qui font partie intégrante de la décision de décharge.

Celles-ci peuvent se résumer comme suit :

• performance : le Parlement se dit déçu que l'Agence n'ait pas réussi à préparer un programme de travail pluriannuel et que son programme de travail annuel n’ait pas été lié à ses engagements budgétaires. Il demande dès lors à l'Agence de lui présenter une stratégie allant dans ce sens à l’avenir et de considérer l'introduction d'un diagramme de Gantt dans la programmation de chacune des activités opérationnelles, de façon à indiquer le temps passé par chaque agent sur un projet et favoriser ainsi une approche orientée vers les résultats. L'Agence est également appelée à présenter un comparatif entre les réalisations effectuées pendant l’année de décharge examinée et celles effectuées lors de l’exercice précédent, afin de mieux évaluer la performance de l'Agence d’une année à l’autre;
• gestion budgétaire et financière : le Parlement constate que l'Agence a bénéficié de 44,3 millions EUR en crédits d'engagement et de 46,89 millions EUR en crédits de paiement provenant du budget communautaire pour 2008 et qu’une fois encore, d’importants virements budgétaires ont caractérisé sa gestion budgétaire (52 en 2008). Même si la plupart de ces virements étaient liés au déménagement de l'Agence dans ses bureaux définitifs, le Parlement s’inquiète de constater que plus de 2 millions EUR correspondant à des crédits destinés aux dépenses de personnel, aient été virés sur les lignes de dépenses administratives, ce qui a permis d'augmenter les crédits reportés à l’exercice 2009 et de réduire le montant à rembourser à la Commission. Des efforts doivent donc être faits pour améliorer la planification budgétaire de l’Agence. Le Parlement demande également à l’Agence d’éviter de contracter des engagements juridiques avant des engagements budgétaires et de faire en sorte que ses soldes de trésorerie (3,61 millions EUR au 31 décembre 2008) se maintiennent à un niveau le plus bas possible;
• audit interne et ressources humaines : le Parlement demande à l'Agence de se conformer à l’ensemble des recommandations établies par le service d'audit interne (SAI) notamment en matière de procédure de sélection des candidats lors du recrutement et de la planification de ses ressources humaines.

Constatant enfin que les comptes annuels définitifs de l’Agence étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement approuve les comptes de l’Agence et renvoie aux autres recommandations figurant à la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'Union européenne -voir  2010/2007(INI)-, adoptée parallèlement.