Décharge 2008: Fondation européenne pour la formation ETF

Le Parlement européen a adopté par 549 voix pour, 33 voix contre et 55 abstentions, une décision concernant la décharge à octroyer au directeur de la Fondation européenne pour la formation sur l'exécution du budget de la Fondation pour l'exercice 2008. La décision d’octroyer la décharge vaut également clôture des comptes pour cette agence communautaire.

Dans la foulée, le Parlement a adopté une résolution contenant des observations qui font partie intégrante de la décision de décharge.

Celles-ci peuvent se résumer comme suit :

• performance : si globalement l’évaluation de la Fondation s’est révélée positive, le Pa rlement indique que l’impact de cet organisme sur les institutions gouvernementales peut difficilement être prouvé vu la difficulté d’établir un lien direct entre les résultats des projets de la Fondation et l’activité de ces institutions. Le Parlement félicite toutefois la Fondation qui, dans son activité d’appui à la Commission a obtenu 97% de taux de satisfaction. Il lui demande de présenter, à l’avenir, un comparatif entre les réalisations effectuées pendant l’année de décharge examinée et celles effectuées lors de l’exercice précédent, afin de mieux évaluer la performance de la Fondation d’une année à l’autre;
• coopération avec le CEDEFOP : le Parlement demande, compte tenu de la parenté des thèmes traités, une coopération étroite et l'établissement de synergies entre la Fondation et le CEDEFOP. Il demande également des informations via les rapports d'activité des directeurs des deux agences ;
• ressources humaines : le Parlement s'inquiète des commentaires de la Cour des comptes sur le manque de transparence des procédures de recrutement et de l'intervention de l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) qui a ouvert une enquête (OF/2009/0370) à ce sujet. Il appelle la Fondation à montrer l'exemple en appliquant, à l'avenir, des procédures de recrutement équitables, transparentes et globales. Il note encore des faiblesses dans les procédures de recrutement et l’engagement de la Fondation à informer l’autorité de décharge des actions qui auront été prises pour remédier au problème évoqué par la Cour en matière de remboursement de certaines indemnités (il s’agit des indemnités d’expatriation de certains agents que certains d’entre eux se sont vu refuser sur la base d’une interprétation erronée des règles en vigueur);
• audit interne : le Parlement réclame l’application rigoureuse par la Fondation des recommandations formulées par le service d'audit interne.

Constatant enfin que les comptes annuels définitifs de la Fondation étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement approuve les comptes de la Fondation et renvoie aux autres recommandations figurant à la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'Union européenne -voir  2010/2007(INI)-, adoptée parallèlement.