Décharge 2008: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail EU-OSHA

Le Parlement européen a adopté par 553 voix pour, 30 voix contre et 54 abstentions, une décision concernant la décharge à octroyer au directeur de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail sur l'exécution du budget de l’Agence pour l'exercice 2008. La décision d’octroyer la décharge vaut également clôture des comptes pour cette agence communautaire.

Dans la foulée, le Parlement a adopté une résolution contenant des observations qui font partie intégrante de la décision de décharge.

Celles-ci peuvent se résumer comme suit :

• performance : si le Parlement félicite l'Agence pour avoir amélioré sa gestion financière au cours des trois dernières années et pour son travail en général (avec la création d'un réseau d'organisations européennes susceptibles de fournir des incitations économiques en matière de sécurité et de santé au travail), il estime que l’Agence devrait à l’avenir présenter un comparatif entre les réalisations effectuées pendant l'année de décharge examinée et celles effectuées lors de l'exercice précédent afin de mieux évaluer les performances de l’Agence d’une année à l'autre;
• dépenses opérationnelles reportées : devant l’importance des reports de crédits (3,4 millions EUR - soit 44% des dépenses opérationnelles), le Parlement demande que les prévisions budgétaires soient ajustées aux besoins effectifs. Il félicite néanmoins l'Agence pour l'amélioration globale de sa planification des dépenses opérationnelles;
• procédures de passation de marchés : le Parlement déplore l'irrégularité relevée par la Cour des comptes pour une procédure de passation de marchés (utilisation d'un contrat-cadre au-delà de sa valeur maximale). Il attend de l'Agence qu'elle remédie à cette situation à l’avenir;
• audit interne : le Parlement demande à l'Agence de se conformer à l’ensemble des recommandations établies par le service d'audit interne (SAI) notamment en matière de normes de contrôle interne.

Constatant enfin que les comptes annuels définitifs de l’Agence étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement approuve les comptes de l’Agence et renvoie aux autres recommandations figurant à la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'Union européenne -voir  2010/2007(INI)-, adoptée parallèlement.