Décharge 2008: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail EUROFOUND

Le Parlement européen a adopté par 550 voix pour, 35 voix contre et 50 abstentions, une décision concernant la décharge à octroyer au directeur de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail sur l'exécution du budget de la Fondation pour l'exercice 2008. La décision d’octroyer la décharge vaut également clôture des comptes pour cette agence communautaire.

Dans la foulée, le Parlement a adopté une résolution contenant des observations qui font partie intégrante de la décision de décharge.

Celles-ci peuvent se résumer comme suit :

• performance : constatant les évolutions positives de la Fondation, comme il ressort de l’évaluation ex post du programme de travail 2001-2004 et des réalisations récentes en la matière, le Parlement félicite la Fondation pour le lancement d'une nouvelle évaluation pour la période 2005-2008. Il demande à la Fondation d’informer le Parlement de cette évaluation et de présenter à l’avenir un comparatif des réalisations effectuées pendant l'année de décharge examinée et celles effectuées lors de l'exercice précédent afin de mieux évaluer la performance de la Fondation d'une année à l'autre;

• dépenses opérationnelles reportées : constatant également l’important montant de crédits reportés (4,9 millions EUR pour l'exercice 2008), le Parlement souligne que cette situation est révélatrice d'insuffisances affectant la planification et la programmation des activités opérationnelles de la Fondation et est contraire au principe d'annualité. Il demande dès lors à cette dernière de prendre les mesures nécessaires pour éviter cette situation;
• procédures de passation de marchés : le Parlement demande à la Fondation de veiller à améliorer le suivi de ses contrats et la programmation de ses procédures de passation de marchés, en lançant les nouveaux appels d'offres bien avant la fin du contrat correspondant;
• ressources humaines : le Parlement demande également à la direction de la Fondation de prendre des dispositions afin de mieux anticiper les départs de collaborateurs clés pour le fonctionnement de la Fondation. Il la félicite au passage pour l’amélioration de ses procédures de recrutement ;
• audit interne : le Parlement s'inquiète du fait que les états financiers 2008 de la Fondation étaient d'une qualité insuffisante et manquaient de cohérence par rapport aux comptes de 2007. Il appelle dès lors la Fondation à éviter qu'une situation analogue se reproduise à l'avenir. Il demande également à la Fondation de se conformer à l’ensemble des recommandations établies par le service d'audit interne (SAI) en matière de respect de normes de contrôle interne, de mise en œuvre des règles de procédures de passation de marchés ou de planification et de suivi.

Constatant enfin que les comptes annuels définitifs de la Fondation étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement approuve les comptes de la Fondation et renvoie aux autres recommandations figurant à la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'Union européenne -voir  2010/2007(INI)-, adoptée parallèlement.