Décharge 2008: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne FRA

Le Parlement européen a adopté par 550 voix pour, 39 voix contre et 50 abstentions, une décision concernant la décharge à octroyer au directeur de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne sur l'exécution du budget de l’Agence pour l'exercice 2008. La décision d’octroyer la décharge vaut également clôture des comptes pour cette agence communautaire.

Dans la foulée, le Parlement a adopté une résolution contenant des observations qui font partie intégrante de la décision de décharge.

Celles-ci peuvent se résumer comme suit :

• performance : le Parlement encourage l'Agence à fixer des objectifs et des indicateurs dans sa programmation afin de mieux évaluer ses réalisations. Il l’appelle également à baser et à axer son budget sur l'évaluation de ses performances;
• enquête de l'OLAF : le Parlement prend acte du fait qu'en 2009 l'OLAF a terminé son enquête - ouverte en 2008 - et l'a clôturée sans suite.

Constatant enfin que les comptes annuels définitifs de l’Agence étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement approuve les comptes de l’Agence et renvoie aux autres recommandations figurant à la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'Union européenne -voir  2010/2007(INI)-, adoptée parallèlement.