Résolution sur les conséquences de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne sur les procédures décisionnelles interinstitutionnelles en cours (COM(2009)0665) - "omnibus"

Le Parlement européen a adopté une résolution sur les conséquences de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne sur les procédures décisionnelles interinstitutionnelles en cours – « omnibus ».

Le Parlement a vérifié l'exhaustivité de la Communication de la Commission intitulée «Conséquences de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne sur les procédures décisionnelles interinstitutionnelles en cours» ainsi que son exactitude, en particulier pour ce qui est de la base juridique et de la procédure prévue par le traité de Lisbonne mentionnées par la Commission dans ses listes.

Les députés estiment que le traité de Lisbonne crée un nouveau cadre juridique affectant les dossiers en cours, notamment en raison des modifications apportées à leurs bases juridiques et/ou aux procédures correspondantes.  Par conséquent, le Parlement :

• prend note de la liste de 10 procédures (énumérées dans la résolution) pour lesquelles il souhaite une nouvelle proposition ou une proposition modifiée de la Commission ou, le cas échéant, invite le Conseil des ministres à le consulter à nouveau afin de tenir dûment compte de ce nouveau cadre et prie les deux institutions de se conformer à ces demandes ;
• confirme sa position dans le cadre de 29 procédures (énumérées dans la résolution) qui, en vertu du traité de Lisbonne, passent de procédure de consultation à procédure législative ordinaire, de procédure de consultation à procédure d'approbation ou de procédure d'avis conforme à procédure d'approbation ;
• décide de ne pas confirmer sa position qu'il avait déjà adoptée dans le cadre de 4 procédures (énumérées dans la résolution) et souligne qu'il souhaite procéder à une nouvelle première lecture de la proposition originale.