Europeana – prochaines étapes

Le Parlement européen a adopté une résolution sur «Europeana : les prochaines étapes», en réponse à la communication de la Commission sur ce sujet.

Le texte adopté en plénière avait été déposé par les groupes PPE, S&D, ADLE et Verts/ALE en tant que proposition de résolution tendant à remplacer la proposition de résolution contenue dans le rapport d’initiative déposé par la commission de la culture et de l'éducation.

Une étape clé pour la préservation et la diffusion du patrimoine culturel européen : les députés se félicitent du lancement et du développement d'Europeana. Ils insistent sur le fait que la bibliothèque numérique européenne constitue un outil de démocratisation de la culture en étant disponible pour tous à distance, et permettra donc à un très large public d'avoir accès à des documents du patrimoine européen rares ou anciens, dont la consultation est difficile en raison de la conservation de ces documents.

Objectifs : le Parlement demande que d'ici 2015, Europeana compte au moins 15 millions d'objets numérisés différents. Il constate que jusqu'à présent la France a, à elle seule, mis à disposition 47% de l'ensemble des objets numérisés contenus dans Europeana et qu'il est donc nécessaire d'inciter plus activement tous les États membres à faire des contributions en provenance de leurs bibliothèques et instituts culturels nationaux et d'accélérer le rythme de la numérisation des contenus culturels en vue d'atteindre les objectifs chiffrés fixés (10 millions de documents en 2010).

Avantages : la résolution met l'accent sur les avantages économiques potentiels de la numérisation, tout en tenant compte du fait que les biens culturels ne sont pas des biens économiques comme les autres et qu'ils doivent être protégés d'une marchandisation excessive. Elle souligne qu'Europeana devrait devenir l'une des principales références en matière d'éducation et de recherche.

Accès pour tous : les députés soulignent que la convivialité doit être un critère déterminant lors de la conception du portail et que la mise à disposition d’Europeana dans toutes les langues officielles devrait être envisagée au plus vite. Ils insistent sur le fait que le portail devrait prendre en compte les besoins des personnes handicapées. Ils demandent outre aux États membres à lever, au sein de l'UE, les obstacles entravant l'accès à certaines parties du contenu d'Europeana. La Commission et les États membres sont invités à prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter que ne se creuse un fossé de la connaissance entre l'Europe et les pays non membres de l'Union, pour que les Européens aient pleinement accès à leur propre héritage culturel dans toute sa diversité et en faciliter l'accès au monde entier.

Le contenu d'Europeana - plus et mieux: la résolution encourage les fournisseurs de contenu à accroître la diversité des types de contenu destinés à Europeana, notamment en ce qui concerne l'audio et la vidéo, en prêtant particulièrement attention aux formes d'expression appartenant aux cultures orales et aux œuvres qui se détériorent rapidement, tout en respectant les droits de propriété intellectuelle, notamment les droits des auteurs et des artistes.

• Contenu relevant du domaine public et accès à ce contenu : rappelant que la politique de numérisation européenne doit avoir pour objectif principal la protection du patrimoine culturel européen, le Parlement souligne l’importance de garantir la non exclusivité des activités de numérisation, afin qu'elles ne s'accompagnent pas de l'apparition de « nouveaux droits » dérivés de ce processus de numérisation tels que l'obligation de payer pour la réutilisation des œuvres du domaine public. Il insiste sur le fait que la bibliothèque numérique ne doit pas déroger à son objectif premier qui est de ne pas laisser la diffusion du savoir sur l'internet à des entreprises privées et commerciales afin d'éviter que la numérisation des œuvres se traduise par une mainmise sur le patrimoine européen public et aboutisse à une privatisation du domaine public.
• Questions liées au droit d'auteur, et œuvres orphelines : les députés soulignent qu'il convient de trouver des solutions pour qu'Europeana puisse également proposer des œuvres protégées par le droit d'auteur, notamment des œuvres épuisées et orphelines, tout en respectant la législation régissant la propriété intellectuelle et en préservant les intérêts légitimes des ayants droit. Ils approuvent l'intention de la Commission d'instaurer un système simple et rentable d'autorisation des droits pour la numérisation des œuvres publiées ainsi que leur mise à disposition sur l'internet, et ce en étroite collaboration avec toutes les parties concernées. La Commission et les États membres sont invités à adopter des règles aussi harmonisées et détaillées que possible visant à ce que les processus de numérisation ne donnent lieu à aucun droit d'auteur « sui generis ». Dans le cadre du suivi de sa communication sur le droit d'auteur dans l'économie de la connaissance, la Commission est invitée à : i) soumettre une proposition législative portant sur la numérisation, la préservation et la diffusion des œuvres orphelines qui mettrait fin à l'insécurité juridique actuelle, dans le respect des conditions de recherche diligente et de rémunération de l'ayant droit; ii) développer une base de données européenne des œuvres orphelines, laquelle permettrait d'échanger des informations sur la propriété des droits et donc de réduire les coûts induits par la recherche diligente.
• Technologies : la résolution souligne qu'il est nécessaire de mettre au point des techniques qui assurent une conservation numérique durable à long terme, l'interopérabilité des systèmes d'accès au contenu, une navigation et une accessibilité aux contenus multilingues ainsi qu'une série de normes uniformisées. Elle recommande que la Commission et les institutions partenaires du secteur privé trouvent des solutions informatiques, telles que des formats de lecture simple et des formats de copies protégées, pour le matériau numérisé disponible sur le site Internet Europeana soumis au droit d'auteur.

Questions de financement et de gestion : la résolution insiste sur le fait que la création d'un modèle de financement et de gestion viable est crucial pour assurer la pérennité d'Europeana. Elle souligne le rôle déterminant joué par les parties prenantes directement impliquées dans le processus de création de ce modèle de gestion.

• Parrainage et partenariats public/privé : le Parlement souligne que, pour faire face aux coûts élevés de la numérisation et aux contraintes de temps, de nouvelles méthodes de financement doivent être mises au point, comme des partenariats entre le secteur public et le secteur privé, pour autant que ceux-ci respectent les règles de la propriété intellectuelle et de la concurrence tout en favorisant l’accès aux œuvres au travers des institutions culturelles et en garantissant aux bibliothèques la libre disposition, sans limitation dans le temps, des fichiers numérisés. La résolution rappelle que l’implication de partenaires privés dans le processus de numérisation ne doit pas mener à la création de monopoles privés et souligne que le mécénat est une voie intéressante pour Europeana.
• Union européenne et soutien financier public : les députés proposent que le processus de numérisation d'Europeana fasse partie intégrante de la stratégie de Lisbonne et qu'une ligne budgétaire soit créée à cet effet dans le prochain cadre financier pluriannuel. Ils recommandent toutefois que le projet continue de rechercher des sources de financement pour, à terme, être en mesure de s'autofinancer. Ils exigent que le prochain cadre financier pluriannuel prévoie une large augmentation des moyens mis jusqu'à présent à la disposition d'Europeana (6,2 millions EUR seulement pour la période 2009-2011). Ils proposent que le Parlement procède à un examen des mécanismes de financement d'Europeana, conjointement avec la Commission, et ce dès 2011, en vue de trouver un modèle de financement durable pour le projet à partir de 2013 et pour les années suivantes. Ils sont d'avis qu'un passage à une structure de financement public/privé optimiserait le potentiel du site.
• Information et sensibilisation : les députés proposent de lancer une campagne de financement et de promotion intitulée «Rejoignez Europeana» afin d'accroître la sensibilisation à cette question et à son caractère d'urgence. La Commission est invitée à lancer une campagne de vulgarisation médiatique et en ligne du site Internet Europeana en orientant le trafic des serveurs européens vers les sources Europeana.
• Gestion : le Parlement estime que les institutions culturelles doivent continuer à jouer un rôle majeur dans la gestion la plus démocratique possible du projet. Il demande à la Commission et aux États membres d'améliorer la gestion du projet et de veiller à ce qu'une autorité compétente soit désignée au niveau national afin de gérer et contrôler le processus de numérisation, de mieux informer les bibliothèques et les fournisseurs de contenus culturels sur le projet Europeana et de procéder à la collecte directe, auprès des fournisseurs, du matériau numérique déjà existant pour le convertir en un format standard unique. La Commission est invitée à explorer la possibilité de créer un organisme européen chargé de coordonner la participation des autorités nationales dans le suivi du processus de numérisation, des paiements de droits d'auteur aux auteurs et des autres questions se rapportant au projet Europeana.