Décharge 2008: budget général UE, Comité économique et social
Le Parlement européen a adopté une décision qui vise à octroyer la décharge au Secrétaire général du Comité économique et social européen (CESE) sur l'exécution du budget du Comité pour l'exercice 2008.
Dans la foulée, le Parlement a adopté une résolution contenant les observations qui font partie intégrante de la décision de décharge. La résolution signale tout d’abord que le CESE disposait en 2008 d’un budget en crédits d'engagement de 118 millions EUR (contre 116 millions EUR en 2007), dont le taux d'utilisation s'élève à 95,64%, soit un taux similaire au taux moyen des autres institutions (95,67%).
Le Parlement relève le fait que le rapport annuel de la Cour des comptes n'a donné lieu à aucune observation significative. Il relève parallèlement la remarque faite par la Cour sur l'approche différente adoptée par le CESE (et le Parlement) lors de l'application des dispositions statutaires relatives au facteur de multiplication. Le Parlement fait observer que le Comité octroie ainsi à son personnel un avantage financier dont ne bénéficie pas celui des autres institutions, ce qui se traduit par des dépenses plus élevées. Il rappelle que les dispositions statutaires relatives au facteur de multiplication doivent être interprétées et mises en œuvre de la même manière par toutes les institutions et prend acte de l'intention du CESE d'adapter sa pratique conformément à l'arrêt que rendra le Tribunal de la fonction publique en la matière
Se félicitant de la mise en œuvre de l'accord de coopération administrative entre le CESE et le Comité des régions (CdR) pour la période 2008-2014, le Parlement invite les deux Comités à faire part des avancées réalisées en matière d'harmonisation de leurs normes de contrôle internes ainsi que des procédures financières applicables concernant les services conjoints. Il rappelle que le découplage découlant de l'accord de coopération administrative ne doit pas avoir d'incidence budgétaire. Il se félicite des résultats de l'évaluation, réalisée conjointement par le CESE et le CdR, des mini-accords de coopération dans les domaines concernés par le découplage, et notamment de la conclusion selon laquelle la nouvelle structure de gouvernance a amélioré la coopération administrative entre les Comités et la qualité des services. Il se réjouit également de la qualité des contrôles internes du Comité.
Parallèlement, le Parlement demande que les frais de voyage des membres du CESE soient calculés uniquement sur la base des frais réels. Il suggère en outre que les indemnités journalières soient égales à celles que perçoivent les députés au Parlement européen.
Rappelant enfin le fait que les membres du Comité économique et social européen ne déclaraient pas leurs intérêts financiers, le Parlement demande au Comité d’instaurer sans plus attendre cette obligation pour tous ses membres.