Décharge 2008: budget général UE, Comité des Régions

Le Parlement européen a adopté une décision qui vise à octroyer la décharge au Secrétaire général du Comité des régions (CdR) sur l'exécution du budget du Comité pour l'exercice 2008.

Dans la foulée, le Parlement a adopté une résolution contenant les observations qui font partie intégrante de la décision de décharge. La résolution signale tout d’abord que le CdR disposait en 2008 d’un budget en crédits d'engagement de 93 millions EUR (contre 68,6 millions EUR en 2007), avec un taux d'utilisation de 86,67%.

Faisant observer que la Cour des comptes avait indiqué, dans son rapport annuel, que l'audit du comité n'avait pas donné lieu à des observations significatives, le Parlement se félicite des suites données aux décisions de décharge prises antérieurement par le Parlement, notamment en ce qui concerne les observations relatives aux transferts de salaires avec coefficient correcteur. Il constate ainsi que toutes les sommes indûment perçues par les fonctionnaires ont été remboursées.

Le Parlement accueille également favorablement le suivi concernant le système de gestion et de contrôle au sein des services propres du Comité, qui a confirmé l’efficacité des contrôles (y compris pour les services communs avec le Comité économique et social européen).

Globalement, le Parlement se félicite de la mise en œuvre de l'accord de coopération administrative entre le Comité des régions et le Comité économique et social pour la période allant de 2008 à 2014, et invite les deux comités à signaler les progrès accomplis en ce qui concerne l'harmonisation de leurs normes de contrôle interne, ainsi que les procédures financières pertinentes ayant trait aux services conjoints. Il se félicite également des résultats de l'évaluation des mini-accords de coopération dans les domaines concernés par le découplage (les services découplés ayant maintenu leur niveau de qualité et amélioré leur efficacité). Il note toutefois que certains aspects pratiques de la coopération devraient être améliorés à l'avenir.

Le Parlement salue encore les améliorations en cours dans l'environnement de contrôle interne du Comité des régions. Il note que l'évaluation des risques a identifié deux sujets de préoccupation: premièrement, les questions résultant du changement d'organigramme et les conséquences du nouvel accord de coopération entre les deux comités, et deuxièmement, les questions liées au personnel en raison d'une rotation des postes trop importante. Ils demandent dès lors un suivi sur ces questions.

Le Parlement demande enfin que les membres du CdR déclarent leurs intérêts financiers.