Résolution sur les voitures électriques
Le Parlement européen a adopté une résolution sur les voitures électriques, déposée par les groupes S&D, PPE, ADLE, Verts/ALE, ECR et GUE/NGL.
Les députés invitent la Commission et les États membres à créer les conditions nécessaires à l'existence d'un marché unique des véhicules électriques, tout en garantissant une coordination des politiques au niveau de l'Union européenne, de façon à prévenir les conséquences sociales négatives en termes d'emploi du passage à un système de transport sans émission de CO2, et d'éviter l'existence de systèmes et de normes incompatibles et non interopérables.
La Commission et le Conseil sont invités à agir conjointement en matière:
- de standardisation, internationale si possible, ou au moins européenne, des infrastructures et des technologies de rechargement, y compris pour les réseaux intelligents, de normes de communication ouverte, de technologies de mesure embarquées et d'interopérabilité ;
- de soutien à la recherche et à l'innovation, l'accent étant mis prioritairement sur l'amélioration des batteries et de la technologie des moteurs ;
- d'amélioration des réseaux électriques grâce à la mise en place de réseaux intelligents et de création de capacités durables de production d'énergie à faibles émissions de CO2, notamment au moyen de sources d'énergie renouvelables ;
- de soutien aux initiatives assurant l'existence d'un marché unique, et d'élaboration de réglementations pour l'homologation dans le domaine des voitures propres et économes en énergie, en particulier dans le domaine de la sécurité routière ;
- de coordination des mesures nationales de soutien et d'incitation en faveur des véhicules électriques ;
- de promotion de mesures visant à garantir la compétitivité du secteur des véhicules propres et économes en énergie ;
- de dispositions solides en matière de mesures d'anticipation en ce qui concerne les questions sociales et les questions d'emploi.
La résolution souligne que les véhicules électriques représentent une grande avancée technologique, nécessitant des stratégies intégrées d'innovation et de développement des technologies. Les députés se félicitent, dans ce contexte, des mesures d'éco-innovation à la disposition des constructeurs, mais restent préoccupé par les difficultés rencontrées dans leur mise en œuvre.
Le Parlement soutient l'intention de la Commission de mettre en place une norme européenne d'ici 2011 pour les véhicules électriques rechargeables et l’invite à faire tout son possible pour que des normes mondiales soient établies et pour veiller à ce que la norme sur le rechargement encourage les technologies modernes. La Commission est invitée à présenter un calcul global des émissions totales de CO2 des véhicules électriques, en tenant compte des changements prévus dans la production d'électricité et dans les capacités de stockage d'ici 2050.
Les députés se félicitent de la proposition de la Commission de présenter d'ici 2010 des lignes directrices coordonnées sur les incitations à l'achat de véhicules électriques. Ils demandent à la Commission et au Conseil de prévoir un ensemble de mesures d'incitation à la mise en place d'un vaste réseau de rechargement, selon des modèles harmonisés de mobilité électrique.
La résolution formule les recommandations suivantes :
- les institutions de l'Union européenne et les États membres devraient remplacer progressivement le parc de véhicules à combustion de leurs services publics par des véhicules électriques, en stimulant la demande au moyen de marchés publics;
- des exigences harmonisées en matière d'homologation des véhicules électriques, et notamment des exigences spécifiques relatives à la santé et à la sécurité aussi bien des travailleurs que des utilisateurs finaux, devraient être incluses dans le cadre d'homologation des véhicules de l'Union européenne ;
- la Commission devrait désigner une structure européenne du secteur pour gérer la transition sociale qu'induit une politique de mobilité à faibles émissions de CO2 et pour coordonner les mesures d'anticipation ;
- la mise en place d'une plateforme de partage d'informations et la coordination des efforts entre les acteurs, projets et initiatives européens, ainsi que l'établissement d'un observatoire international (de niveau mondial) sur la mobilité électrique ;
- l’élaboration d’une politique fiscale à long terme pour la promotion des véhicules propres et économes en énergie.
Attirant l'attention sur la disponibilité de matières premières nécessaires pour la production de batteries et d'autres composants, le Parlement invite le secteur industriel à s'efforcer à faire une meilleure utilisation des ressources disponibles et invite la Commission à financer la recherche appliquée dans le cadre du programme-cadre actuel et à venir sur les matières premières utilisées pour les batteries électriques.