Adoption par l'Estonie de l'euro au 1er janvier 2011

La présente proposition de règlement du Conseil vise à modifier le règlement (CE) n° 974/98 en ce qui concerne l’introduction de l’euro en Estonie.

Le 12 mai 2010, la Commission a adopté une proposition de décision du Conseil conformément à l’article 140, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, constatant que l’Estonie remplit les conditions nécessaires pour l’adoption de l’euro et abrogeant, avec effet au 1er janvier 2011, la dérogation dont ce pays fait l’objet (voir également le résumé du COM(2010)0230 daté du même jour).

Pour que l’Estonie puisse également être couverte par le règlement (CE) n° 974/98, il est proposé d’ajouter une référence à cet État membre dans ledit règlement. La présente proposition contient les modifications à apporter audit règlement.

Selon le plan de basculement à l’euro de l’Estonie, le scénario du «big bang» devrait être appliqué. Le plan de basculement de l’Estonie prévoit que les billets et les pièces en euros auront cours légal dans cet État membre le jour de l'introduction de l'euro en tant que monnaie. Par conséquent, la date d'adoption de l'euro et la date de basculement fiduciaire sont fixées au 1er janvier 2011. Aucune période d'«effacement progressif» ne s’applique.