Budget rectificatif 1/2010: incidence de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne pour le Parlement européen

Le 19 mars 2010, la Commission a présenté le projet de budget rectificatif (PBR) n° 1 au budget général pour 2010. Le PBR n° 1/2010 porte sur l'incidence de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne pour les dépenses administratives du Parlement européen.

Des ressources humaines et budgétaires supplémentaires étaient demandées pour permettre au Parlement européen de donner aux députés, aux commissions et aux groupes politiques les moyens rendus nécessaires par l'extension du champ d'application de la procédure de codécision et l'accroissement de l'activité législative.

Les principaux éléments du PBR n° 1/2010 sont les suivants:

• renforcement des secrétariats des commissions et de la direction chargée des relations avec les parlements nationaux, par la création d'un total de 75 postes permanents supplémentaires (53 postes AD 5 et 22 postes AST 1), pour un montant de 2,3 millions EUR;
• renforcement de la capacité d'assistance des groupes politiques par la création de 75 postes temporaires supplémentaires (53 postes AD 5 et 22 postes AST 1), pour un montant de 2,3 millions EUR;
• renforcement de l'assistance personnelle aux députés au moyen d'une augmentation de leurs indemnités de secrétariat pour un montant de 8,8 millions EUR;
• diminution de la réserve immobilière pour un montant de 4 millions EUR.

L'incidence financière nette du PBR n° 1/2010 est de 9,4 millions EUR. Il entraînerait également une augmentation de 1,4 million EUR des recettes générées par les nouveaux postes créés.

Le 18 mai 2010, le Conseil a adopté sa position concernant le projet de budget rectificatif n° 1/2010 tel qu’il figure à l'annexe technique de l'exposé des motifs. La position du Conseil confirme le projet de budget de la Commission.