CARS 21: un cadre réglementaire concurrentiel pour le secteur automobile
La Commission a présenté un document de travail des services de la Commission sur les progrès accomplis durant l'année 2009 à la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU).
Conformément à la communication «CARS 21» du 7 Février 2007, ce document de travail expose les principales évolutions liées à l'automobile qui ont eu lieu en 2009 à la CEE-ONU en vue d'informer le Parlement européen, le Conseil et le public sur les progrès réalisés et sur le respect par la Commission des orientations politiques définies dans la législation communautaire pertinente. Le document de travail de 2009 est le troisième rapport annuel sur ces activités.
Pour rappel, la CEE-ONU a été créée en 1947 en vue de la création des normes, des normes et d’accords en vue de faciliter la coopération internationale pour les différents secteurs à l'intérieur et à l'extérieur de l’Union européenne. La CEE-ONU regroupe 56 pays situés dans l'Union européenne, non membres de l'UE de l'Ouest et Europe de l'Est, du Sud-Est de l'Europe et Communauté des États indépendants (CEI) et l'Amérique du Nord.
Le document indique que durant l'année 2009 des progrès significatifs en matière d'harmonisation des normes applicables aux véhicules continuent d'être réalisée grâce à la participation de l'UE à la CEE. Une proportion considérable de ce travail est désormais liée à l'importance du rôle que les règlements de la CEE vont jouer dans le domaine de la sécurité des véhicules automobiles à travers le règlement général de l'UE de la sécurité. En outre, la CEE peut également fournir le cadre pour les mesures complémentaires importantes, telles que la définition des méthodes d'essai pour les émissions des véhicules ou, le cas échéant, comme une première étape dans la prise des mesures supplémentaires nouvelles à l'homologation dans l'UE (par exemple, électrique véhicules).
La résultante des liens étroits entre la législation et des règlements de la CEE signifie que les véhicules européens seront de plus en plus fabriqués conformément aux normes techniques de la CEE. Dans le même temps, l'élaboration de normes CEE-ONU communes ou de procédures d'essai permettra de réduire les coûts de développement et de déploiement pour les fabricants et les organismes de réglementation des laboratoires d'essai. Comme le souligne le rapport CARS 21 à mi-parcours, cette simplification de la réglementation et l'harmonisation internationale est bien accueillie par les intervenants et permettra que l'industrie automobile européenne reste compétitive dans le monde entier.
Enfin, des efforts doivent être faits pour encourager l'intérêt manifesté par les économies émergentes, en particulier ceux disposant d’une capacité de fabrication automobile importante (par exemple, l'Inde et la Chine). Cela devrait contribuer en outre à faire accepter par les principales économies du monde que les normes CEE-ONU sont de véritables normes mondiales pour l'industrie automobile.