Normes techniques de réglementation précisant les caractéristiques des outils de gestion de la liquidité

Le Conseil est convenu d'une orientation générale sur un projet de directive visant à introduire dans l'UE des règles harmonisées applicables aux entités qui gèrent des fonds d'investissement alternatifs tels que les fonds spéculatifs et les fonds de capital-investissement.

Le Conseil a pris note des préoccupations exprimées par certaines délégations par rapport à certains aspects de l'orientation générale, en particulier concernant les dispositions relatives aux pays tiers. Il a invité la présidence espagnole à engager des négociations avec le Parlement européen sur la base de l'orientation générale, en tenant compte des préoccupations exprimées par les délégations, en vue de l'adoption de la directive en première lecture.

Le projet de directive vise à:

• établir un cadre harmonisé pour contrôler et surveiller les risques que présentent les activités des gestionnaires de fonds alternatifs pour leurs investisseurs, leurs contreparties et les autres acteurs du marché, ainsi que pour la stabilité financière;
• permettre aux gestionnaires, moyennant le respect d'exigences strictes, de fournir des services et de commercialiser les fonds alternatifs dans l'ensemble du marché unique de l'UE.

Il a pour objet de permettre de tenir les engagements pris dans le cadre du G20, à la suite de la crise financière mondiale, ainsi que la promesse du Conseil européen de réglementer tous les acteurs du marché susceptibles de présenter un risque pour la stabilité financière.