Résolution sur la formation judiciaire - Programme de Stockholm
2010/2695(RSP)
L'Assemblée a tenu un débat, suite aux déclarations du Conseil et de la Commission, sur le plan d'action de Stockholm. Voir COM(2010) 171.
La discussion n'était pas clôturée par un vote de résolution.
La discussion n'était pas clôturée par un vote de résolution.