Création d'un Bureau européen d'appui en matière d'asile
2009/0027(COD)
Le Parlement européen a adopté une résolution législative relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Le Parlement européen approuve telle quelle la position du Conseil. Il constate que l'acte est arrêté conformément à la position.