Convention sur la protection du milieu marin et du littoral méditerranéen (convention de Barcelone): protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée
OBJECTIF : conclure, au nom de l'Union européenne, du protocole à la convention sur la protection du milieu marin et du littoral méditerranéen relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée.
ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.
CONTENU : la convention sur la protection du milieu marin et du littoral méditerranéen, également appelée «convention de Barcelone», a été signée à Barcelone le 16 février 1976 et modifiée le 10 juin 1995. Elle est entrée en vigueur le 9 juillet 2004. L'Union européenne est partie contractante à cette convention, de même que tous les États membres de l'Union européenne riverains de la Méditerranée. En vertu de la convention modifiée, les parties signataires s'engagent à promouvoir la gestion intégrée du littoral en tenant compte de la protection des zones d'intérêt écologique et paysager et de l'utilisation rationnelle des ressources naturelles.
Au sein de l'UE, le principal instrument de promotion de la gestion intégrée des zones côtières est la recommandation 2002/413/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en œuvre d'une stratégie de gestion intégrée des zones côtières en Europe. Le chapitre V de cette recommandation souligne l'importance de la coopération entre pays riverains d'une même mer régionale pour améliorer la coordination et apporter de meilleures réponses aux problèmes côtiers transfrontaliers.
L'Union européenne encourage la gestion intégrée à plus grande échelle au moyen d'instruments horizontaux, notamment dans le domaine de la protection de l'environnement, et en élaborant une base scientifique solide, grâce à ses programmes de recherche. Ces activités contribuent donc également à la gestion intégrée des zones côtières.
La gestion intégrée des zones côtières est une composante de la politique maritime intégrée menée par l'Union européenne.
Le protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée («le protocole GIZC») élaboré dans le cadre de la convention de Barcelone a été signé au nom de la Communauté européenne, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure, en vertu de la décision 2009/89 du Conseil.
Les zones côtières méditerranéennes continuent de subir de fortes pressions sur leur environnement, ainsi qu'une dégradation des ressources côtières. Le protocole GIZC fournit un cadre en vue de favoriser une approche plus intégrée et concertée faisant intervenir des acteurs publics et privés, y compris la société civile et les opérateurs économiques. Cette approche globale, basée sur les meilleures observations et connaissances scientifiques disponibles, est nécessaire pour faire face à ces problèmes de manière plus efficace et pour instaurer un développement plus durable des zones côtières méditerranéennes.
Le protocole GIZC comprend un large éventail de dispositions, qui devront être mises en œuvre à différents niveaux administratifs, en tenant compte des principes de subsidiarité et de proportionnalité. Si l'Union européenne est un acteur tout indiqué pour soutenir la gestion intégrée des zones côtières, compte tenu notamment de la nature transfrontalière de la plupart des problèmes environnementaux, il incombera néanmoins aux États membres et à leurs autorités compétentes de concevoir et de mettre en œuvre, sur le littoral, certaines mesures précises prévues par le protocole GIZC, par exemple la création de zones non constructibles.
Au vu de ce qui précède, il est proposé que l'Union européenne conclue le protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée.