Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: assistance technique

La commission des budgets a adopté à l’unanimité le rapport de Mme Barbara MATERA (PPE, IT) sur la proposition de décision portant sur la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) à hauteur de 1.110.000 EUR afin de financer les activités d’assistance technique inhérentes au FEM.

Á l'initiative de la Commission en effet, 0,35% du montant annuel du FEM peut être consacré, chaque année, à des activités de surveillance, d'information, de soutien administratif et technique, d'audit, de contrôle et d'évaluation nécessaires à l'application du règlement FEM, y compris la fourniture d'informations et de conseils aux États membres pour l'utilisation, le suivi et l'évaluation du FEM et la fourniture d'informations sur l'utilisation du FEM aux partenaires sociaux européens et nationaux.

Dans ce contexte, la Commission a demandé à ce que le FEM soit mobilisé pour couvrir des frais de travaux préparatoires à l'évaluation à mi-parcours du fonctionnement du FEM (réalisation d'études concernant la mise en œuvre du Fonds, sur la réinsertion sur le marché du travail des travailleurs licenciés, la mise en place de réseaux réunissant les services des États membres compétents pour le FEM et l’échange de bonnes pratiques), ainsi que pour la création et la mise à jour du site internet dédié au FEM, répondant ainsi à la volonté du Parlement européen de sensibiliser les citoyens européens aux actions de l'Union.

Sachant que la proposition de la Commission remplit les critères de recevabilité fixés par le règlement FEM, les députés invitent les institutions concernées à consentir les efforts nécessaires pour accélérer la mobilisation du FEM à hauteur du montant requis.

Ils rappellent au passage l'engagement pris par les institutions d'assurer un déroulement rapide et fluide de la procédure d'adoption des décisions concernant la mobilisation du FEM.