Fonds européen pour les réfugiés 2008-2013: financement

Le Parlement européen a adopté une résolution législative relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 573/2007/CE portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 en ce qui concerne la suppression du financement de certaines actions communautaires et le changement de la limite pour leur financement.

Le Parlement européen approuve telle quelle la position du Conseil. Il constate que l'acte est arrêté conformément à la position.