Budget rectificatif 1/2010: incidence de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne pour le Parlement européen

Le Parlement européen a adopté par 509 voix pour, 111 voix contre et 31 abstentions le projet de budget rectificatif n° 1/2010 de l'Union européenne, Section I - Parlement européen, sans modification.

Dans sa résolution le Parlement rappelle qu'il avait été convenu au cours de la procédure budgétaire 2010, que toute dépense ayant trait spécifiquement à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne serait justiciable, le cas échéant, des instruments budgétaires existants (par exemple un budget rectificatif, une fois le budget 2010 initial adopté). Á l’époque, il avait été souligné que, dans un tel cas, il conviendrait d'étudier, de la façon la plus large possible, d’une réorganisation des ressources existantes avant de faire appel à des ressources supplémentaires, les marges budgétaires étant globalement très limitées.

Le montant final du budget du Parlement tel qu’adopté à la fin de la procédure budgétaire, représentait 19,87% des dépenses autorisées de la rubrique 5 (crédits administratifs) du cadre financier actuel (CFP), mais ne permettait pas, après analyse, de couvrir les éventuelles adaptations liées au traité de Lisbonne, en particulier dans le domaine législatif. C’est pourquoi, le présent projet de budget rectificatif se justifie. Ce PBR 1/2010 est totalement conforme aux prévisions du Parlement du 25 février 2010.

Dans la foulée, le Parlement prend acte de la position du Conseil du 18 mai 2010 approuvant le projet de budget rectificatif n° 1/2010 sans modification.

Il charge son Président de déclarer le budget rectificatif n° 1/2010 définitivement adopté et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne.