Union pour la Méditerranée

Le Parlement européen a adopté une résolution sur l'Union pour la Méditerranée (UpM) dans laquelle il appelle les chefs d'État et de gouvernement de l'UpM -qui se réuniront à Barcelone le 7 juin 2010- à tout mettre en œuvre pour faire de ce rendez-vous une réussite pour la mise en route des institutions de l'UpM et progresser dans tous les chapitres de la coopération euro-méditerranéenne, après deux années difficiles.

Pour une définition claire de la politique méditerranéenne de l'UE : le Parlement reste préoccupé par l'absence de définition claire de la politique méditerranéenne de l'UE et de vision stratégique à long terme. Il faut donc que le processus d'intégration euro-méditerranéen redevienne une priorité politique dans l'agenda de l'UE. Il invite tout particulièrement les gouvernements des pays membres de l'UpM à intensifier le dialogue politique, non sans rappeler que la promotion du respect de la démocratie, de l'état de droit et des droits de l'homme, sont au cœur des objectifs de cette nouvelle initiative.

Dépasser les tensions politiques et les conflits régionaux : le Parlement estime que les tensions politiques et les conflits régionaux en Méditerranée ne doivent pas freiner la possibilité d'avancer concrètement vers des coopérations sectorielles et multilatérales. En effet, c’est à travers la réalisation de grands projets intégrateurs et un dialogue politique ouvert que l’UpM contribuera à développer un esprit de confiance, dans un esprit de solidarité et de paix. Le Parlement reconnaît toutefois qu'il ne pourra y avoir de succès plein et entier sans une résolution des différents conflits régionaux dans le respect du droit international. Ainsi, l'urgence doit aller à la résolution du conflit au Proche-Orient avec l’aide et l’engagement de l'UE et de tous les pays membres de l'UpM. La Plénière déplore également que le processus de décolonisation du Sahara occidental ne soit pas encore achevé.

Architecture institutionnelle : l'architecture institutionnelle et fonctionnelle de l'UpM constitue une priorité absolue pour le Parlement. Celle-ci doit suivre les grands axes suivants:

• un secrétariat doté de moyens adéquats autant financiers que statutaires;
• un mécanisme de décision, de financement et de mise en œuvre pour les grands projets envisagés pour les 3 prochaines années ;
• une représentation adéquate côté européen (États membres, Conseil et Commission), conforme au traité de Lisbonne, et la participation active de tous les pays tiers méditerranéens;
• une légitimité démocratique de l'UpM en confirmant l'APEM comme partie intégrante de l'architecture institutionnelle et en associant le Parlement européen et les parlements nationaux au processus décisionnel;
• des coopérations à géométrie variable, ouvertes aux pays et aux institutions multilatérales souhaitant travailler ensemble;
• une bonne coopération entre le secrétariat et la Commission européenne et la clarification de sa participation au plan institutionnel ;
• une plus grande visibilité des activités de l'UpM;
• un dialogue renforcé avec toutes les parties prenantes (autorités locales et organisations de la société civile) et leur association au processus décisionnel relatif aux principaux projets.

Des financements à la hauteur des enjeux : le Parlement rappelle que le sommet de Paris a arrêté six grands secteurs stratégiques horizontaux de coopération que sont : i) la protection civile, ii) les autoroutes de la mer et les autoroutes terrestres, iii) la dépollution de la Méditerranée, iv) le plan solaire méditerranéen, v) l'Initiative pour l'expansion des affaires en Méditerranée et vi) l'université euro-méditerranéenne. Il plaide pour la mise en œuvre rapide de ces projets prioritaires et demande que les financements des projets prévus soient garantis par des montages financiers alliant fonds publics et privés. Dans la foulée, il appelle les membres de l'UpM à doter les projets de fonds qui soient à la hauteur des enjeux, sans porter préjudice aux programmes régionaux euro-méditerranéens en cours ou prévus.

Le Parlement insiste prioritairement sur la nécessité d'un renforcement considérable des moyens destinés au volet méridional de la politique européenne de voisinage ainsi que des contributions de l'UE aux projets de l'UpM dans les nouvelles perspectives financières 2014-2020 de l'UE. Mais il faudra également tenir compte des effets de la crise économique et financière. L’aide devra être coordonnée avec les moyens offerts par la BEI ainsi qu’avec les fonds d’investissement tels qu’InfraMed.

Globalement, le Parlement appelle à l'amélioration de l'environnement économique et juridique des pays tiers, avec pour priorité la mise en place d'institutions financières sous-régionales viables et crédibles. L'amélioration de l'accès au crédit pour les PME ainsi que de l'offre en matière de formules de crédit et de microcrédits est également considérée comme prioritaire.

Renforcement des échanges Sud-Sud : le Parlement considère qu’il est essentiel de renforcer les échanges Sud-Sud car ils ne représentant que 6% des échanges commerciaux. Or, l'intérêt pour ces pays est de parvenir à un pôle économique uni, fort et attractif pour les investisseurs. Parallèlement, il souligne la nécessité d’aboutir rapidement à la création d’une zone de libre échange Europe Méditerranée conforme à l’OMC.

Caractéristiques des projets et domaines de coopération : le Parlement regrette que les aspects socio-économiques, commerciaux et énergétiques, tels que les investissements directs étrangers, l’emploi, l’efficacité énergétique, l’économie informelle ou la réduction de la pauvreté, aient été négligé dans la déclaration de Paris et demande que le sommet de Barcelone y remédie. Il appelle l'UpM à sélectionner les projets principalement en fonction des besoins sociaux et économiques et tiennent compte de la nécessité de réduire l'impact sur l'environnement. Il passe en revue l’ensemble des domaines de coopération et insiste sur les points suivants :

• agriculture : le Parlement rappelle l'importance stratégique des enjeux de l'agriculture, du développement rural, de l'utilisation rationnelle de l'eau et de l'énergie dans les pays méditerranéens et demande de faire de la coopération en matière agricole une priorité politique. Il souligne également la nécessité de mettre en place une politique régionale agricole, selon la feuille de route euro-méditerranéenne pour l'agriculture, qui préserve la production alimentaire locale et la sécurité alimentaire ;
• le volet « migration »: le Parlement rappelle que les politiques migratoires constituent une des priorités du partenariat euro-méditerranéen. Il invite les membres de l'UpM à faciliter les transferts de fonds versés par les migrants aux populations de leur pays d'origine, notamment en œuvrant à la réduction des coûts qu'ils occasionnent;
• la dimension environnementale : le Parlement réaffirme son soutien à la dimension environnementale de l'UpM, notamment avec le lancement de la deuxième phase du programme d'investissement pour l'élimination des principales sources de pollution en Méditerranée. Des efforts doivent être faits pour favoriser les projets dans le domaine des transports terrestres et maritimes en favorisant une politique de transport durable, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et le respect des exigences en matière d'efficacité énergétique et d'intermodalité;
• le renforcement des infrastructures : le Parlement insiste sur la nécessité de développer les projets d'autoroutes de la mer afin de créer des voies de navigation commerciales sûres, propres et durables. Cela permettra aussi de stimuler les échanges commerciaux entre les pays euro-méditerranéens. Le renforcement des infrastructures portuaires et de transport terrestre est également envisagé;
• l’énergie : le Parlement insiste sur la mise en œuvre de plans de développement énergétique qui favoriseront la différenciation des sources et des voies d'approvisionnement en Méditerranée. Il évoque le grand potentiel des sources d'énergie renouvelables (ex. : avec le projet DESERTEC), comme les initiatives telles que le "solaire pour la paix". Il soutient également la promotion des interconnexions trans-euro-méditerranéennes dans les secteurs de l'électricité, du gaz et du pétrole ;
• climat : le Parlement souligne que les objectifs 20-20-20 en matière de climat auront des effets sensibles sur la demande de gaz. Il faudra donc envisager un plan GNL pour les pays membres de l’UpM également ;
• protection civile : le Parlement insiste sur la mise en place de coopérations renforcées dans le domaine de la protection civile pour lutter contre les catastrophes naturelles (séismes, inondations,…);
• la formation : de nouveaux projets consacrés à l'enseignement, aux échanges scolaires et universitaires et à la recherche sont réclamés, notamment avec la création d'un véritable espace euro-méditerranéen de l'enseignement supérieur, de la science et de la recherche. Le Parlement se félicite tout particulièrement de la création de l'université euro-méditerranéenne EMUNI et demande la mise en place d'un Erasmus euro-méditerranéen junior ambitieux, permettant d'intensifier les échanges scolaires entre les États membres de l'UpM;
• la culture : de nouveaux projets devraient voir le jour en vue de favoriser les échanges culturels et la compréhension mutuelle entre les sociétés des deux rives de la Méditerranée. Le Parlement encourage en particulier les projets tels que la chaîne de télévision euro-méditerranéenne, ainsi que la réédition d'initiatives réussies telles que la Semaine arabe et EuroMedScola ;
• les PME : le Parlement insiste sur la nécessité d'élaborer des politiques industrielles de nature à accroître les économies d'échelle tout en soutenant les petites et moyennes entreprises et en renforçant les secteurs à haute technologie ;
• égalité hommes-femmes : l’UpM doit enfin offrir une place de choix à la femme en vue de favoriser l'égalité de jure et de facto entre les femmes et les hommes, de lutter contre la violence faite aux femmes et de respecter leurs droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels. Des mesures concrètes sont attendues dans ce sens.

APEM - l'assemblée parlementaire de l'UpM : le Parlement estime que l’UpM doit voir sa légitimité démocratique renforcée grâce à l’APEM. Il souhaite que cette dernière soit rebaptisée « Assemblée parlementaire-Union pour la Méditerranée » (AP-UpM). L'APEM devrait exercer dès à présent des responsabilités plus importantes en assumant un rôle de consultation et de contrôle démocratique quant à la définition des axes de travail, au suivi régulier des projets engagés et à l'exécution budgétaire. Cette responsabilisation devra toutefois aller de pair avec une amélioration de son fonctionnement et de ses méthodes de travail, incluant l'octroi des moyens humains et financiers supplémentaires. Le Parlement insiste également pour que l’UpM s’appuie sur les réactions et la participation de la société civile, des partenaires sociaux et des nombreux réseaux professionnels et socioprofessionnels du partenariat euro-méditerranéen.

Pour conclure, le Parlement invite le Conseil, la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'UE, la Commission et le Service européen pour l'action extérieure à fournir des efforts pour assurer la cohérence de l'UE dans la participation à l'UpM et à associer le Parlement européen à la définition de la politique européenne dans ce domaine.