Valeurs mobilières: émetteurs négociant sur un marché réglementé, transparence

Ce document de travail des services de la Commission examine les questions émergentes apparues lors de l'examen de l'application de la directive 2004/109/CE. Il accompagne le rapport de la Commission sur le fonctionnement de la directive 2004/109/CE sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé (la directive «transparence»).

L’examen de l’application de la directive «transparence» a mis au jour plusieurs problèmes :

• la question de savoir s’il faudrait adapter spécifiquement les règles de transparence aux sociétés cotées de taille moindre, afin de maintenir et de renforcer l’attrait des marchés réglementés pour cette catégorie d’émetteurs ;
• l’utilité de l’exigence de présenter des informations financières trimestrielles ;
• la problématique du régime actuel de l’harmonisation minimale autorisant l’existence d’exigences nationales plus strictes, notamment en ce qui concerne la notification de la détention de pourcentages importants des droits de vote ;
• la nécessité d’adapter les obligations de la directive aux innovations des marchés financiers, et d’introduire des exigences de transparence accrues à l’égard de certains types d’instruments ;
• la question de savoir si la communication d’informations non financières devra être intégrée dans le régime de la directive «transparence» dans un souci de simplification des exigences actuelles.

Même en l’absence de problème majeur de respect des dispositions, l’examen de l’application de la directive «transparence» montre que certaines adaptations techniques du texte de la directive permettraient d’en améliorer la clarté.